Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
- Loi sur la sécurité
- Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
- Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest ou la section consacrée au Nunavut sur le site de l'Institut canadien d'information juridique.
Remarque : Les liens ci-dessous mènent aux versions actuelles de la législation publiée sur le site Web du ministère de la Justice du territoire. Il se peut que des mises à jour ou des amendements n’aient pas encore été ajoutés aux versions disponibles. Pour vous assurer d’avoir les renseignements exacts, veuillez communiquer avec la CSTIT ou avec le ministère de la Justice concerné.
Loi sur la sécurité
| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
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Loi sur la sécurité |
Loi sur la sécurité |
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| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
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Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
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| Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) | |||
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
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Loi |
Loi |
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| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
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| Formulaire de demande de plan de sécurité pour l'exploration | English | Français | ||
| Avis de construction et d'exploitation de routes d'hiver | English | Français | ||
| Avis - camps miniers, cuisines et dortoirs | English | Français | Avis - camps miniers, cuisines et dortoirs | English | Français |
| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
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Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada |
Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada |
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Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
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Loi |
Loi |
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Règlement |
Règlement |
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