Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
- Loi sur la sécurité
- Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
- Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
- Loi sur les poursuites par procédure sommaire
Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest ou la section consacrée au Nunavut sur le site de l'Institut canadien d'information juridique.
Remarque: En cas de divergence entre les versions des lois figurant sur cette page et les versions figurant sur les sites Web des ministères de la Justice des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, les versions de ces derniers font autorité et sont les dernières en date.
Loi sur la sécurité
| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
|---|---|---|---|
Loi sur la sécurité |
Loi sur la sécurité |
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| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
|---|---|---|---|
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
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| Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) | |||
| Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 1 janvier 2021) |
Nunavut (en vigueur le 12 février 2021) |
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|---|---|---|---|
| Règlement sur la santé et la sécurité au travail | English | Français | Règlement sur la santé et la sécurité au travail | English |
| Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 12 septembre 2018) |
Nunavut (en vigueur le 3 juillet 2018) |
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|---|---|---|---|
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
||
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) |
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| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
|---|---|---|---|
Vol. 3 - Janvier 2012 |
Vol. 3 - Janvier 2012 |
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Territoires du Nord-Ouest et Nunavut |
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Vol. 1 - Septembre 2011 |
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Vol. 2 - Décembre 2011 |
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Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
|---|---|---|---|
Loi |
Loi |
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| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
|---|---|---|---|
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
||
Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail |
Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail |
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| Formulaire de demande de plan de sécurité pour l'exploration | English | Français | ||
| Avis de construction et d'exploitation de routes d'hiver | English | Français | ||
| Avis - camps miniers, cuisines et dortoirs | English | Français | Avis - camps miniers, cuisines et dortoirs | English | Français |
| Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 12 septembre 2018) |
Nunavut (en vigueur le 3 juillet 2018) |
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|---|---|---|---|
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
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| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
|---|---|---|---|
Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada |
Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada |
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Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
|---|---|---|---|
Loi |
Loi |
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Règlement |
Règlement |
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Loi sur les poursuites par procédure sommaire
| Territoires du Nord-Ouest | Nunavut | ||
|---|---|---|---|
Règlement |
Règlement |
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