Législation sur la sécurité

Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Loi sur la sécurité
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Loi sur les poursuites par procédure sommaire

Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest ou la section consacrée au Nunavut sur le site de l'Institut canadien d'information juridique.

Remarque : En cas de divergence entre les versions des lois figurant sur cette page et les versions figurant sur les sites Web des ministères de la Justice des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, les versions de ces derniers font autorité et sont les dernières en date.

Loi sur la sécurité

Loi sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest		Nunavut
Loi sur la sécurité	English/Français	Loi sur la sécurité	English / Français

Règlement sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest		Nunavut
Règlement sur la santé et la sécurité au travail	English/Français	Règlement sur la santé et la sécurité au travail	English / Français
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)	English

Modifications - facultés affaiblies
Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 12 septembre 2018)		Nunavut (en vigueur le 3 juillet 2018)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail	English/Français	Règlement sur la santé et la sécurité au travail	English / Français
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)	English/Français

Report on Proposed Occupational Health and Safety Draft Legislation
Territoires du Nord-Ouest		Nunavut
Vol. 3 - Janvier 2012	English	Vol. 3 - Janvier 2012	English
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Vol. 1 - Septembre 2011	English
Vol. 2 - Décembre 2011	English

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Territoires du Nord-Ouest		Nunavut
Loi	English/Français	Loi	English Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines
Territoires du Nord-Ouest		Nunavut
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines	English/Français	Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines	English Français
Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail	English/Français	Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail	English
Formulaire de demande de plan de sécurité pour l'exploration	English / Français
Avis de construction et d'exploitation de routes d'hiver	English / Français
Avis - camps miniers, cuisines et dortoirs	English / Français	Avis - camps miniers, cuisines et dortoirs	English / Français

Modifications - facultés affaiblies
Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 12 septembre 2018)		Nunavut (en vigueur le 3 juillet 2018)
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines	English/Français	Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines	English / Français

Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada
Territoires du Nord-Ouest		Nunavut
Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada	English Français	Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada	English Français

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Territoires du Nord-Ouest		Nunavut
Loi	English/Français	Loi	English Français ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Règlement	English/Français	Règlement	English/Français

Loi sur les poursuites par procédure sommaire

Règlement
Territoires du Nord-Ouest		Nunavut
Règlement	English/Français	Règlement	English Français