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Révisions et appels

Révisions et appels

Si votre demande d’indemnisation fait l’objet d’une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous devriez d’abord parler à la personne qui a pris cette décision. Il est possible que des renseignements n’aient pas été portés à sa connaissance. Certains désaccords peuvent être réglés à cette étape.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision, vous pouvez interjeter appel à deux niveaux.

Premier niveau d’appel : Le Comité de révision – Il s’agit du premier niveau d’appel. Ce comité, au sein de la CSTIT, statue sur votre révision. Le Comité peut maintenir, annuler ou modifier la première décision.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord, deuxième niveau d’appel : Le tribunal d’appel – Si vous n’êtes pas d’accord non plus avec la décision du Comité de révision, vous pouvez demander l’avis externe du tribunal d’appel. Ce conseil externe peut maintenir, annuler ou modifier la décision du Comité de révision.

Si vous avez besoin d’aide pour la révision, appelez au bureau du conseiller des travailleurs. Ses services sont gratuits.