La CSTIT s'est engagée à faire participer les intervenants aux exercices de révision des politiques. Veuillez vous reporter aux demandes de rétroaction ci-dessous, où sont indiquées les politiques qui font actuellement l'objet d'une révision.
Si vous avez des commentaires à formuler sur toute politique ou procédure en cours de révision, la CSTIT souhaite les connaître.
Consultez le Manuel des politiques de la CSTIT pour examiner les politiques dans leur version actuelle.
Si vous souhaitez consulter les résultats antérieurs des engagements envers les politiques, veuillez envoyer un courriel à Politiques.
Réunion du Conseil de gouvernance – juin 2026
- Développement d’une nouvelle politique concernant l’ajustement au coût de la vie
Chaque année, la WSCC opère des ajustements aux pensions, aux divers paiements d’indemnités ainsi qu’aux prestations en fonction du changement du coût de la vie lié à l’inflation. Ces ajustements sont faits annuellement en utilisant le mode de calcul de l’Augmentation supplémentaire de pension (ASP) fixé par la politique 06.03, Calcul de l’indemnité pour déficience permanente. La WSCC propose de retirer ce mode de calcul de la politique et de créer une nouvelle politique indépendante intitulée Politique 04.17, Ajustement au coût de la vie.
Les changements proposés sont :
1. Politique 06.03, Calcul de l’indemnité pour déficience permanente :
- Retirer la section calcul de l’augmentation supplémentaire de pension (ASP)
2. Développer une nouvelle politique : Politique 04.17, Ajustement au coût de la vie
- Déplacer l’augmentation supplémentaire de pension dans cette politique
- Appeler ce nouveau mode de calcul « Ajustement au coût de la vie »
3. Mettre à jour toutes les politiques faisant référence à l’augmentation supplémentaire de pension pour s’assurer qu’elles font référence au nouveau mode de calcul de la politique 04.17, Ajustement au coût de la vie.
Vous avez des commentaires à formuler au sujet de cette politique? Veuillez les envoyer à Politiques d’ici le 4 mai 2026.