COVID-19 Update

Le bureau de la CSTIT à Yellowknife est fermé au public en date du 9 septembre 2021. Consultez notre page sur la COVID-19 pour obtenir des mises à jour sur les services et notre page page des ressources sur la COVID-19pour obtenir les outils essentiels pour votre lieu de travail.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un plan de RAT?

Un plan de RAT est un plan individualisé pour le travailleur accidenté qui considère ses limitations fonctionnelles, son plan de rétablissement ou de traitement, ainsi que la disponibilité du travail convenable. Le plan l’aide soit à rester au travail ou à y retourner sans risque, dès que possible sur le plan médical. 

Puis-je utiliser le programme de RAT pour les accidents non liés au travail?

Oui, le devoir d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique tant aux accidents de travail que non liés au travail. Cependant, la participation de la CSTIT concerne uniquement les accidents liés au travail.

Quand active-t-on le programme de RAT?

On commence le processus immédiatement après l’accident ou l’identification d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’une invalidité liée au travail. 

Qui crée le plan de RAT?

Un plan de RAT est le fruit d’un travail d’équipe avec le superviseur, le travailleur, le syndicat (le cas échéant), les fournisseurs de soins de santé et la CSTIT. Le plan varie selon le travailleur et prend en compte le type d’accident, le processus de rétablissement et la disponibilité du travail convenable. 

Le travailleur accidenté est-il obligé d’accepter le travail convenable?

Si un travailleur accidenté refuse le travail convenable, il en fournit les raisons pour permettre à la CSTIT d’examiner et de considérer la situation. Si la CSTIT est en désaccord avec le travailleur accidenté et croit que le travail convient, le travailleur accidenté doit retourner au travail. Un travailleur qui continue alors de refuser le travail court le risque de voir ses prestations suspendues ou résiliées. Si la CSTIT accepte les raisons fournies par le travailleur accidenté pour expliquer que le travail ne convient pas, la CSTIT aidera l’employeur à déterminer un autre travail convenable. 

Qui décide quand un travailleur accidenté doit retourner au travail?

La CSTIT reçoit des rapports médicaux qui comprennent de l’information sur les capacités fonctionnelles et le pronostic donnée par des fournisseurs de soins de santé. L’employeur reçoit l’information sur les capacités fonctionnelles du travailleur accidenté dans le but de déterminer le travail convenable. La CSTIT analyse cette information afin de déterminer quand le travailleur est apte à retourner au travail de façon sécuritaire.

Un travailleur accidenté peut-il retourner au travail avant son rétablissement complet?

Oui! Le programme de RAT aide le travailleur accidenté à retourner au travail sans risque, dès que possible sur le plan médical.

Que se passe-t-il si l’employeur reçoit de l’information contradictoire à l’égard des capacités fonctionnelles?

Il faut communiquer avec la CSTIT pour en discuter

Que doit faire l’employeur si le travailleur accidenté commence à dépasser ses limitations et restrictions?

On approche le travailleur sans tarder pour lui expliquer les préoccupations sur le plan de sa santé et sa sécurité. Si le travailleur mentionne pouvoir réaliser ces tâches en raison d’un rétablissement plus rapide que prévu, il faut communiquer avec la CSTIT et obtenir les renseignements médicaux actuels qui autorisent le travailleur à réaliser ces activités.

Pourquoi l’employeur doit-il tout consigner?

La documentation procure un résumé accessible des mesures et discussions, de l’accident et du processus de RAT, ce qui aide à assurer des mesures de suivi et à fournir une chronologie des événements lorsqu’une personne quitte l’entreprise. Les documents peuvent servir de preuve aux fins d’examen, d’appel ou de tribunaux des droits de la personne, au besoin.

Que faire si un travailleur retourne au travail sans restriction, mais plus tard demande des heures réduites?

Consulter le formulaire Capacités fonctionnelles du travailleur. Si le travailleur n’a pas de restriction, il n’a pas de raison de demander une diminution de ses heures. Cependant, l’état médical peut changer. Veuillez communiquer avec la CSTIT pour vous assurer qu’il n’y a pas de nouveaux renseignements médicaux qui ont une incidence sur les capacités fonctionnelles du travailleur.

Puis-je mettre le travailleur à pied?

Afin de respecter le devoir d’adaptation, vous devez offrir des mesures d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive, ce qui comprend la modification des méthodes et outils de travail ainsi que la recherche d’autres postes disponibles qui correspondent aux compétences, aux connaissances (ou à la scolarité) et aux capacités fonctionnelles du travailleur. Il est important de communiquer avec le gestionnaire de cas de la CSTIT puisqu’il peut être en mesure de vous aider, le travailleur et vous.

Qu’est-ce que cela veut dire quand un professionnel de la santé mentionne que le travailleur est apte à travailler en vertu d’exigences physiques limitées, légères, modérées ou élevées?

La CSTIT se réfère aux définitions suivantes :

• Limité – charge jusqu’à 5 kg (11 lb)

• Légère – activités comprenant la manipulation de charges entre 5 kg et 10 kg (11 lb à 22 lb)

• Modérée – activités comprenant la manipulation de charges entre 10 kg et 20 kg (22 lb à 44 lb)

• Élevée – activités comprenant la manipulation de charges supérieures à 20 kg (44 lb)

Si vous avez des questions sur le type d’exigence physique auquel le travailleur est en mesure de se conformer, ainsi que sur ses limitations et restrictions, veuillez communiquer avec la CSTIT.

Quelle est la durée d’un plan de RAT?

La récupération diffère selon la personne; ainsi, les échéanciers diffèrent en fonction des accidents ou maladies, ou encore des circonstances individuelles. La CSTIT fait usage de lignes directrices de récupération prévues pour divers accidents dans le but de guider les attendes vis-à-vis du rétablissement et de fournir un pronostic et une récupération fondés sur ces renseignements. 

Qui peut aider au sein de la CSTIT?

Si vous avez besoin d’aide pour créer votre programme de RAT et le mettre en œuvre, veuillez communiquer avec le spécialiste du retour au travail.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide avec une réclamation particulière, veuillez communiquer avec le gestionnaire de cas ou l’arbitre.

Si vous avez besoin d’aide avec votre programme de sécurité, l’enquête sur les accidents ou le contrôle des dangers, veuillez communiquer avec les services de prévention.

Territoires du Nord-Ouest : 1-800-661-0792

Nunavut : 1-877-404-4407

Ligne de signalement des incidents 24 h/24 : 1-800-661-0792