COVID-19 Update

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Processus d’élaboration de politiques

Le Conseil de gouvernance de la CSTIT administre un plan détaillé de révision des politiques, qui donne le ton au processus de révision des politiques de la CSTIT.

L'objectif du plan détaillé de révision des politiques est de:


Lors de la création ou de la révision d'une politique, la CSTIT suit une série d'étapes:

  1. La détermination de la question: Dès que la CSTIT est informée de nouveaux enjeux, elle vérifie si les politiques existantes répondent à ses besoins et à ceux des intervenants, ou si une nouvelle politique doit être élaborée.
  2. L'examen de la portée: Les exigences de la CSTIT sont établies à l'interne, et si une question est importante, elle est présentée au Conseil de gouvernance à des fins d'examen. Celui-ci peut alors demander à la CSTIT de consulter des intervenants externes.
  3. La recherche et l'analyse: La CSTIT mène des consultations à l'interne et à l'externe lors de la création ou de la révision des politiques. Elle veille à ce que soient régulièrement comparées ses politiques avec celles d'autres commissions canadiennes d'indemnisation des travailleurs.
  4. L'étude finale et l'approbation: La présidente de la CSTIT soumet les politiques provisoires à l'attention du Conseil de gouvernance en vue d'une approbation.
  5. La communication de la politique à l'interne et à l'externe: Les politiques nouvelles ou révisées sont distribuées à tous les employés, au conseiller des travailleurs et au Tribunal d'appel. Elles sont également communiquées aux intervenants au moyen du bulletin SafetyNet et sur les médias sociaux.