Tous les employeurs, quelle que soit leur taille, ont l’obligation légale de maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire. Le programme Safe Workplace résume toutes les exigences que doivent respecter les employeurs en vertu des Lois sur la sécurité et des Lois sur l’indemnisation des travailleurs. Il fournit aux employeurs un outil pour les aider à accéder à des services de soutien et à suivre leurs progrès en vue de répondre aux exigences.
Les exigences que doivent respecter les employeurs en vertu des Lois sur la sécurité et des Lois sur l’indemnisation des travailleurs sont résumées en six critères faciles à comprendre :
- Avoir mis en place un programme de santé et de sécurité au travail (SST) actif;
- Être en règle ou rester à jour dans le versement des cotisations et la déclaration de la masse salariale auprès de la CSTIT;
- Se distinguer par un volume de demandes d’indemnisation pour perte de temps de travail inférieur à la moyenne de leur catégorie industrielle au cours des cinq dernières années;
- Ne pas faire l’objet d’instructions « en suspens » de la part de la CSTIT;
- N’avoir aucune condamnation en vertu des Lois sur la sécurité ou de dispositions réglementaires sur la SST au cours des 12 derniers mois;
- Ne déplorer aucun décès au travail au cours des 12 derniers mois.
Les employeurs qui déclarent une masse salariale aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut sont automatiquement évalués dans le cadre du programme Safe Workplace. Ceux qui répondent aux six critères se voient attribuer la désignation Safe Workplace par la CSTIT.
Consultez le portail WSCC Connect pour voir les détails du programme, qui comprend les outils suivants :
- Le tableau de bord Safe Workplace, qui donne aux employeurs un aperçu en temps réel des critères auxquels ils satisfont ou non – tout critère non rempli sera accompagné d’une flèche de déroulement rouge –, avec des liens vers des ressources pour améliorer la sécurité;
- Une option pour imprimer ou télécharger le certificat Safe Workplace, qui reconnaît les employeurs démontrant qu’ils attachent de l’importance à la sécurité en répondant aux six critères établis;
- Un accès à une base de données publique des employeurs Safe Workplace, qui fournit une liste des employeurs auxquels la CSTIT a accordé la désignation Safe Workplace et qui ont donné leur consentement à ce que leur nom figure dans cette base de données.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Safe Workplace, veuillez communiquer par courriel avec l’équipe qui en est responsable au Nunavut ou aux Territoires du Nord-Ouest, ou composez le 1 833 315-2057.
Remarque : Une certification Safe Workplace ne remplace pas une lettre de conformité de la CSTIT. Si vous avez obtenu ou octroyé un contrat, veuillez demander une lettre de conformité de la CSTIT en cliquant ici.
