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Législation

Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, ou la section consacrée au Nunavut du site Web de l'Institut canadien d'information juridique.


Remarque : Les liens ci-dessous mènent aux versions actuelles de la législation publiée sur le site Web du ministère de la Justice du territoire. Il se peut que des mises à jour ou des amendements n’aient pas encore été ajoutés aux versions disponibles. Pour vous assurer d’avoir les renseignements exacts, veuillez communiquer avec la CSTIT ou avec le ministère de la Justice concerné. 


L'Indemnisation des travailleurs

Lois sur l'indemnisation des travailleurs
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Loi

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Loi

English | Français

Règlement
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers

English | Français

Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers

English | Français

Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs

English | Français

Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs

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Règles de procédure du tribunal d'appel

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Loi sur la sécurité

Loi sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Loi sur la sécurité

English | Français

Loi sur la sécurité

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Règlement sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

English

   

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Loi

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Loi

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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

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Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Loi

English | Français

Loi

English | Français | ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

Règlement

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Règlement

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