COVID-19 Update

Tous les bureaux de la CSTIT sont ouverts et des mesures de sécurité ont été mises en place. Nous invitons la clientèle à prendre rendez-vous avant de nous rendre visite. Veuillez consulter notre page sur la COVID-19 pour connaître les mises à jour importantes sur nos services, et notre page des ressources sur la COVID-19 pour obtenir des outils essentiels pour votre lieu de travail.

Législation

Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, ou la section consacrée au Nunavut du site Web de l'Institut canadien d'information juridique.


Remarque: En cas de divergence entre les versions des lois figurant sur cette page et les versions figurant sur les sites Web des ministères de la Justice des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, les versions de ces derniers font autorité et sont les dernières en date.


L'Indemnisation des travailleurs

Lois sur l'indemnisation des travailleurs
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Loi

English | Français

Loi

English | Français

Règlement
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers

English | Français

Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers

English | Français

Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs

English | Français

Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs

English | Français

Règles de procédure du tribunal d'appel

English | Français

   
Modifications en vigueur le 29 mars 2018
  Nunavut
    Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs (mise à jour des taux d’indemnisation des soins médicaux)

English | Français

Loi sur la sécurité

Loi sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Loi sur la sécurité

English | Français

Loi sur la sécurité

English | Français

Règlement sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

English

   
Modifications - premiers soins
Territoires du Nord-Ouest
(en vigueur le 1 janvier 2021)
Nunavut
(en vigueur le 12 février 2021)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail English | Français Règlement sur la santé et la sécurité au travail English
Modifications - facultés affaiblies
Territoires du Nord-Ouest
(en vigueur le 12 septembre 2018)
Nunavut
(en vigueur le 3 juillet 2018)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

English | Français

   

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Loi

English | Français

Loi

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English | Français

Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail

English | Français

Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail

English

Formulaire de demande de plan de sécurité pour l'exploration (Appelez la CSTIT pour obtenir un exemplaire électronique.)

English

   
Modifications - facultés affaiblies
Territoires du Nord-Ouest
(en vigueur le 12 septembre 2018)
Nunavut
(en vigueur le 3 juillet 2018)
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English | Français

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Loi

English | Français

Loi

English | Français | ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

Règlement

English | Français

Règlement

English | Français

Loi sur les poursuites par procédure sommaire

Règlement
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Règlement

English | Français

Règlement

English | Français