La Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (CSTIT) recommande aux mandants d'obtenir une lettre de décharge, ou d'exonération, s'ils entreprennent un projet contractuel pour éviter la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur entrepreneur doit à la CSTIT. Par ailleurs, il est recommandé aux entrepreneurs d'obtenir également une telle lettre pour tout sous-traitant avec lequel ils ont établi une relation contractuelle, car ils auront la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur sous-traitant doit à la CSTIT. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la responsabilité éventuelle à assumer lors du recours aux services d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant, veuillez consulter la politique 02.12 – Décharge de l'employeur.
Pour obtenir une lettre de conformité ou une lettre de décharge définitive attestant d'un paiement en règle, allez sur le portail WSCC Connect et cliquez sur Obtenir une lettre de conformité, sous Services aux employeurs. Si vous avez besoin d'une lettre de soumission, allez sur le portail WSCC Connect et cliquez sur Obtenir une lettre de conformité, puis sur Obtenir une lettre de soumission.
Pour obtenir de l'aide sur l'obtention d'une décharge (ou exonération) en ligne, veuillez consulter Obtenir une lettre de conformité ou de décharge définitive – vous y trouverez des directives à suivre étape par étape.
