Mises à jour sur les services de la CSTIT

Les bureaux de la CSTIT à Iqaluit et à Yellowknife sont fermés au public. Le personnel continue toutefois à travailler à distance. Veuillez appeler au 1-800-661-0792 pour être dirigé vers un fournisseur de services. Pour signaler un incident sérieux au travail, rendez-vous à WSCC Connect.

Demande d’attestations de paiement en règle de la CSTIT

La Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (CSTIT) recommande aux mandants d'obtenir une lettre de décharge, ou d'exonération, s'ils entreprennent un projet contractuel pour éviter la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur entrepreneur doit à la CSTIT. Par ailleurs, il est recommandé aux entrepreneurs d'obtenir également une telle lettre pour tout sous-traitant avec lequel ils ont établi une relation contractuelle, car ils auront la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur sous-traitant doit à la CSTIT. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la responsabilité éventuelle à assumer lors du recours aux services d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant, veuillez consulter la politique 02.12 – Décharge de l'employeur.

Pour obtenir une lettre de conformité ou une lettre de décharge définitive attestant d'un paiement en règle, allez sur le portail WSCC Connect et cliquez sur Obtenir une lettre de conformité, sous Services aux employeurs. Si vous avez besoin d'une lettre de soumission, allez sur le portail WSCC Connect et cliquez sur Obtenir une lettre de conformité, puis sur Obtenir une lettre de soumission.

Pour obtenir de l'aide sur l'obtention d'une décharge (ou exonération) en ligne, veuillez consulter Obtenir une lettre de conformité ou de décharge définitive – vous y trouverez des directives à suivre étape par étape.

 

Brochures

Saviez-vous qu’en vertu de la Loi sur les accidents de travail votre responsabilité peut être engagée pour les cotisations impayées des entrepreneurs et des sous-traitants que vous embauchez ? La loi stipule que vous êtes conjointement et… more

Faites-vous appel à des entrepreneurs ou à des sous-traitants? Vous devez vous inscrire auprès de la CSTIT.* En vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, si vous recourez aux services d’entrepreneurs ou de sous-traitants, il se peut que… more