Normes de service

La CSTIT s'engage à fournir un service de la plus grande qualité. Honorer nos engagements, faire preuve d'efficacité et mettre l'accent sur le service figurent parmi les valeurs fondamentales de notre organisme. Nos normes de service définissent nos objectifs en matière de prestation et vous permettent de savoir à quoi vous attendre lorsque vous travaillez avec nous.

Votre avis nous est précieux. Nous accordons une grande importance à nos normes de service et les courriels envoyés sur notre adresse électronique dédiée à la rétroaction sont consultés par le président. Si vous estimez que nous n'avons pas satisfait à une norme de service, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Téléphone: 867 920-3888
Sans frais: 1 800 661-0792
E-Mail: Info

Organisation générale Objectif de prestation
Répondre aux messages vocaux et aux courriels 24 heures
Répondre aux demandes de renseignements par fax et par courrier 5 jours ouvrables
Attribuer les DP 30 jours ouvrables à compter de la date de clôture des DP 
Attribuer les marchés 10 jours ouvrables à compter de la date de clôture des soumissions
Répondre aux demandes de divulgation de dossier 10 jours ouvrables
Services aux employeurs Objectif de prestation
Enregistrer/réactiver les comptes des nouveaux employeurs 5 jours ouvrables
Émettre une lettre de décharge finale (approbation finale) 3 jours ouvrables
Services des demandes d’indemnisation Objectif de prestation
Accepter ou rejeter les demandes relatives aux accidents sans perte de temps et avec perte de temps non complexes 15 jours à compter de la date d'enregistrement
Envoyer une première lettre au demandeur après que sa demande a été acceptée 5 jours ouvrables
Rembourser les dépenses engagées par le demandeur (c’est à dire les prescriptions) 10 jours ouvrables
Services de prévention Objectif de prestation
Solutionner les rapports de travail dangereux 3 jours ouvrables
Produire des rapports d'inspection 5 jours ouvrables après l'inspection
Émettre les autorisations et permis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (programmes de prospection, conception et construction des mines, fermeture et abandon) 10 jours ouvrables minimum, jusqu’à 6 mois maximum (en fonction de la complexité de l’évaluation)
Traiter la demande pour passer un examen de superviseur minier 5 jours ouvrables
Délivrer un permis pour les moteurs diesel souterrains  3 jours ouvrables
Délivrer un permis pour les magasins d’explosifs, les réservoirs souterrains de carburant, les ascenseurs, les monte-charges et les matériels de transport pour puits  5 jours ouvrables
Émettre une alerte au danger en cas de blessures ou d’incidents graves au travail 7 jours ouvrables
Répondre à des projets relatifs à l’amiante 10 jours ouvrables
Comité de révision Objectif de prestation
Communiquer la décision du Comité de révision 50 jours ouvrables à partir de la date d’enregistrement (jours de retard non inclus)