COVID-19 Update

Tous les bureaux de la CSTIT sont ouverts et des mesures de sécurité ont été mises en place. Nous invitons la clientèle à prendre rendez-vous avant de nous rendre visite. Veuillez consulter notre page sur la COVID-19 pour connaître les mises à jour importantes sur nos services, et notre page des ressources sur la COVID-19 pour obtenir des outils essentiels pour votre lieu de travail.

Normes de service

La CSTIT s'engage à fournir un service de la plus grande qualité. Honorer nos engagements, faire preuve d'efficacité et mettre l'accent sur le service figurent parmi les valeurs fondamentales de notre organisme. Nos normes de service définissent nos objectifs en matière de prestation et vous permettent de savoir à quoi vous attendre lorsque vous travaillez avec nous.

Votre avis nous est précieux. Nous accordons une grande importance à nos normes de service et les courriels envoyés sur notre adresse électronique dédiée à la rétroaction sont consultés par le président. Si vous estimez que nous n'avons pas satisfait à une norme de service, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Téléphone: 867 920-3888
Sans frais: 1 800 661-0792
E-Mail: Info

Organisation générale Objectif de prestation
Répondre aux messages vocaux et aux courriels 24 heures
Attribuer les marchés aux soumissionnaires des demandes de propositions et des offres 30 jours à compter de la date de clôture des DP/soumissions
Payer les factures des fournisseurs 30 jours
Faire une offre d'emploi orale au candidat retenu 26 jours ouvrables après la date de clôture annoncée
Répondre aux demandes de divulgation de dossier 10 jours ouvrables
Répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée Minimum de 30 jours ouvrables
Répondre aux demandes d'action en justice 4 semaines
Services aux employeurs Objectif de prestation
Enregistrer/réactiver les comptes des nouveaux employeurs 3 jours ouvrables
Émettre une lettre de décharge finale (approbation finale) 3 jours ouvrables
Déterminer le statut d'un travailleur sous-traitant (autonome/travailleur) 24 heures après l'entrevue
Émettre un avis de vérification de la paie 2 à 4 semaines avant la tenue de la vérification
Émettre une lettre de conformité (au Nunavut seulement) 3 jours ouvrables
Services des demandes Objectif de prestation
Accepter ou rejeter les demandes relatives aux accidents sans perte de temps et avec perte de temps non complexes 20 jours à compter de la date d'enregistrement
Accepter ou rejeter les demandes complexes relatives à un accident avec perte de temps 3 jours ouvrables après l'enquête
Envoyer une première lettre au demandeur après que sa demande ait été acceptée 5 jours ouvrables
Rembourser les dépenses engagées par le demandeur 10 jours ouvrables
Services de prévention Objectif de prestation
Produire des rapports d'inspection 3 jours ouvrables après l'inspection
Accuser réception des demandes de permis ou d'autorisation 24 heures
Émettre les autorisations et permis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines Minimum de 10 jours ouvrables et maximum de 6 mois (selon la complexité de l'évaluation)
Délivrer des certificats de superviseur minier 5 jours ouvrables (à compter de la réception de la documentation au bureau de Yellowknife)
Comité de révision Objectif de prestation
Répondre aux demandes présentées par les employeurs/travailleurs 2 jours ouvrables
Envoyer une lettre d'enregistrement de la révision 2 jours ouvrables
Communiquer la décision du Comité de révision 50 jours ouvrables à compter de la date d'enregistrement