Quel type de blessures dois-je signaler à la CSTIT?
Vous devez faire un signalement si un travailleur :
avait besoin d’une aide médicale;
ne pouvait pas retourner au travail le jour où il a subi sa blessure;
n’a pu retourner au travail après le jour de la blessure;
a perdu conscience; ou
a été exposé à une substance dangereuse.
(*Si l'UNE de ces situations s’applique.)
Pour signaler un incident, une blessure ou une situation dangereuse, vous devez remplir et envoyer un Rapport d’incident de l’employeur.
Les employeurs doivent envoyer le rapport d’incident dûment rempli dans un délai de trois jours ouvrables; sinon ils se verront imposer les sanctions énumérées dans les Lois sur l’indemnisation des travailleurs. Veuillez noter que pour signaler un accident causant des lésions corporelles graves ou une situation dangereuse, vous devez composer le numéro de la ligne de signalement des incidents 24 heures (1 800 661-0792) dès qu’il vous est raisonnablement possible de le faire, en plus de remplir et d’envoyer le rapport dans un délai de trois jours ouvrables.
Comment fonctionne la procédure d’indemnisation?
La procédure d’indemnisation détermine les indemnités de la CSTIT qu’un travailleur qui s’est blessé au travail peut recevoir.
Ces indemnités peuvent comprendre :
Une compensation pour le salaire perdu pendant le rétablissement à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle;
Des soins médicaux et autres indemnités non financières;
Une pension;
D’autres services comme de l’aide pour le retour au travail, le remboursement des frais de médicaments d’ordonnance et autres frais.
La procédure d’indemnisation comporte quatre étapes.
Collecte de renseignements : Les rapports pertinents des travailleurs, des employeurs et des fournisseurs de soins de santé sont obtenus.
Droit à l’indemnisation : la CSTIT prend une décision relativement à la demande d’indemnisation.
Calcul des indemnités : si la CSTIT accepte la demande d’indemnisation, elle calcule les indemnités accordées.
Communication constante : le travailleur blessé travaille en étroite collaboration avec un arbitre ou un gestionnaire de cas de la CSTIT tout le long de son rétablissement.
Quels stimulants m’offre la CSTIT pour que je réembauche des travailleurs en réadaptation ou blessés?
La CSTIT peut verser le salaire d’un travailleur pendant l’essai d’un travail ou fournir une partie du salaire pendant un programme de formation en cours d’emploi. Nous pouvons aussi financer des réaménagements du lieu de travail.
Est-ce que la gestion des demandes d’indemnisation me fera économiser de l’argent?
La gestion des demandes d’indemnisation aide les employeurs à réadapter les travailleurs blessés, à fidéliser les travailleurs qualifiés, à réduire les coûts d’embauchage et à former les travailleurs suppléants. Elle contribue à réduire le plus possible le temps perdu et les coûts liés à l’incident.
En quoi consiste le programme de gestion des demandes d’indemnisation?
Les incidents et les blessures en milieu de travail sont coûteux en termes de coûts réels d’indemnisation des travailleurs et de pertes de productivité pour l’entreprise. Le programme de gestion des demandes d’indemnisation propose des mesures que les employeurs peuvent prendre pour gérer activement les coûts liés à l’indemnisation.
Les indemnités de la CSTIT sont-elles imposables?
Ces indemnités ne sont pas imposables au Canada, et les employeurs ne doivent pas les indiquer comme revenus sur le relevé d’impôt T4 annuel du travailleur. Les indemnités sont incluses dans le revenu total pour certains calculs. Nous produisons des feuillets d’information T5007, que les travailleurs joignent à leur déclaration de revenus. Tout montant que la SCTIT vous rembourse à titre d’indemnités du travailleur doit être soustrait des revenus indiqués sur son relevé T4.
À partir de quand mon travailleur sera-t-il indemnisé?
Les indemnités s’appliquent dès le premier jour de travail normal qu’un travailleur blessé manque après le jour de l’incident. La CSTIT émet des paiements toutes les deux semaines.
Puis-je m’entendre avec mon travailleur pour le payer plutôt qu’il présente une demande d’indemnisation à la CSTIT?
Non.
Cela serait de la fraude, contreviendrait à la loi.
Remarque : Si vous continuez à payer son plein salaire à un travailleur incapable de travailler, vous devez en aviser la CSTIT. Nous vous rembourserons le montant indemnisable.
Quels autres coûts la CSTIT assume-t-elle?
S’ils sont liés à la blessure du travailleur, la CSTIT peut payer les frais d’hôpital, les coûts liés aux soins de santé, des médicaments d’ordonnance, des services de réadaptation, un traitement dentaire, des aides à la mobilité et des lunettes. De plus, nous pouvons fournir des indemnités d’habillement, de déplacement et de subsistance.
Combien mon travailleur recevra-t-il en compensation de son salaire perdu?
Nous soustrayons du salaire brut d’un travailleur, à concurrence du salaire maximum assurable de l’année, l’équivalent des cotisations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, et l’impôt calculé. Nous payons 90 % du montant obtenu. Lorsqu’un travailleur présente une invalidité permanente, il reçoit une rente viagère. Le degré d’invalidité et le revenu annuel du travailleur au moment de l’accident déterminent le montant de la pension.
Qu’apporte le système d’indemnisation des accidentés du travail à mon travailleur blessé?
Lorsqu’un travailleur subit une blessure sur le lieu de travail ou souffre d’une maladie professionnelle, il peut recevoir :
Une compensation pour le salaire perdu pendant son rétablissement;
Un remboursement des frais médicaux (p. ex. médicaments d’ordonnance, prothèses, traitement spécial);
Une indemnité pour invalidité permanente (pension);
