Déclarer la masse salariale

Déclarer la masse salariale

La CSTIT exige que tous les employeurs déclarent annuellement leur masse salariale et leurs activités en santé et sécurité au travail.​

Déclarez votre masse salariale et vos activités en santé et sécurité au travail en utilisant WSCC Connect. La CSTIT utilisera ces renseignements pour calculer votre cotisation d’employeur.

Nouveauté : Santé et sécurité au travail – Exigences de déclaration
Les utilisateurs doivent consulter la personne gérant le programme de santé et de sécurité au travail (SST) de votre entreprise (ou de l’entreprise pour laquelle un rapport est déposé) afin d’obtenir les réponses Oui/Non aux questions sur la SST avant de commencer à remplir le formulaire. Pour voir les questions, consultez le Guide.

Vous devez déclarer la masse salariale pour l’année civile en cours et une estimation pour l’année prochaine avant le 28 février. Un dépôt en retard entraînera une amende. 

Le maximum annuel de rémunération assurable (MARA) en 2018 est 90 600 $.

Formulaires

Demande de couverture personnelle facultative

Guides

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Guide pour remplir le rapport sur les entrepreneurs
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