Foire aux questions

Foire aux questions

Ces indemnités ne sont pas imposables au Canada, et les employeurs ne doivent pas les indiquer comme revenus sur le relevé d’impôt T4 annuel du travailleur. Les indemnités sont incluses dans le revenu total pour certains calculs. Nous produisons des feuillets d’information T5007, que les travailleurs joignent à leur déclaration de revenus. Tout montant que la SCTIT vous rembourse à titre d’... En voir plus »
S’ils sont liés à la blessure du travailleur, la CSTIT peut payer les frais d’hôpital, les coûts liés aux soins de santé, des médicaments d’ordonnance, des services de réadaptation, un traitement dentaire, des aides à la mobilité et des lunettes. De plus, nous pouvons fournir des indemnités d’habillement, de déplacement et de subsistance.
Oui, mais vous devez en aviser la CSTIT. Elle décidera si elle peut continuer à verser les paiements d’indemnité pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada.
Oui. Si vous travaillez pour une entreprise qui mène ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut et qu’elle vous envoie travailler hors de ces territoires pour une période de moins de six mois, vous pouvez faire une demande d’indemnisation. Selon le territoire ou la province où l’incident a eu lieu, vous pouvez choisir de faire une demande d’indemnisation ou bien dans ce... En voir plus »
Oui. Vous devez montrer que la maladie professionnelle a été causée par votre travail. 
Non. Bien que vous puissiez utiliser un congé de maladie pendant que vous attendez la décision de la CSTIT relativement à votre demande d’indemnisation, votre employeur doit vous remettre ces jours de congé de maladie si nous acceptons votre demande. Car la CSTIT lui remboursera le coût de ces jours de congé de maladie une fois votre demande acceptée.
Peut-être. Si vous travaillez ou prévoyez le faire, vous devez en parler avec votre arbitre ou gestionnaire de cas de la CSTIT. 
Oui. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et avez subi une blessure au travail et que la CSTIT accepte votre demande d’indemnisation, elle enverra les paiements, soit à vous directement ou à un parent ou tuteur.
La CSTIT offre trois possibilités de paiement :
  1. Par un chèque posté toutes les deux semaines;
  2. Par un chèque que vous venez chercher à notre bureau de Yellowknife; 
  3. Par un dépôt direct dans votre compte bancaire. 
Si vous choisissez le dépôt direct, vous devez nous remettre un chèque codé personnalisé sur lequel vous avez inscrit ANNULÉ, ou encore demander au... En voir plus »
La durée pendant laquelle un travailleur reçoit des paiements d’indemnité varie d’un cas à l’autre. La CSTIT s’appuie sur des rapports médicaux remplis par un médecin, une infirmière ou un autre professionnel de la santé pour déterminer le droit à continuer de recevoir des paiements d’indemnité.
Vous recevez un paiement toutes les deux semaines. Si votre employeur vous rémunère pendant que vous ne pouvez pas travailler, la CSTIT envoie les paiements d’indemnité à votre employeur, et non à vous. 
Non. Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu ni de cotisation au régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi sur vos paiements d’indemnité. La CSTIT vous envoie un feuillet d'information T5007 à la fin de l’année, et vous indiquez les revenus reçus de la CSTIT sur le formulaire de déclaration de revenus.
La plupart des gens reçoivent le premier paiement d’indemnité dans les 25 jours suivant l’incident. La CSTIT vous indemnise à partir du premier jour de travail manqué en raison de votre blessure. Vous ne recevez pas d’indemnité de la CSTIT pour le jour de l’incident.
Votre taux d’indemnisation dépend de votre situation d’emploi. Si vous êtes un employé permanent, la CSTIT doit connaître votre salaire brut au moment de l’accident. Si vous êtes un employé saisonnier ou embauché pour une période déterminée, ou disposez de garanties facultatives individuelles, la CSTIT a besoin de connaître votre salaire brut pendant les 12 mois précédent l’accident.  Vous devez... En voir plus »
Non, la CSTIT paie des indemnités aux travailleurs qui ont eu un accident de travail ou souffrent de maladies professionnelles. La poursuite en justice ne fait pas partie des possibilités offertes.
Non, la loi oblige les employeurs à signaler les incidents sur le lieu de travail à la CSTIT, même si l’employé n’a pas perdu d’heures de travail.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CSTIT, vous pouvez demander une révision. Notre procédure d’appel comporte deux niveaux – le comité de révision et le tribunal d’appel. Le comité de révision Le comité de révision est le premier niveau d’appel. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, qui vous concerne en tant qu’employeur, vous pouvez demander une révision. Vous pouvez... En voir plus »
Une déficience permanente correspond à toute perte ou anomalie définitive d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique.
On entend par « preuves matérielles » des résultats visibles et mesurables, obtenus par l’examen médical, des tests ou l’imagerie diagnostique. Quelqu’un d’autre que le travailleur blessé doit être en mesure de constater la preuve. On peut obtenir des preuves matérielles, par exemple, pour une jambe cassée ou une écorchure. 
Un travailleur doit voir son médecin toutes les deux semaines pour que celui-ci surveille son rétablissement. Cette directive vise à garantir que le travailleur reçoit le traitement approprié. Ce suivi régulier permet à l’arbitre et/ou au gestionnaire de cas de transmettre le dossier à d’autres fournisseurs de soins de santé en temps opportun.  Les fournisseurs de soins de santé doivent remplir... En voir plus »
Pour en apprendre davantage sur la procédure d’indemnisation, passez en revue le plan de la procédure d’indemnisation.
Un travailleur doit participer à plein au programme de retour au travail lorsqu’il est médicalement apte à le faire. Cela implique d’accepter le travail convenable qui est disponible. Dans les cas où un employeur peut prouver qu’il a offert des tâches modifiées ou légères à un travailleur, mais que celui-ci a démissionné même si son médecin l’a déclaré apte au travail, ses indemnités prendront... En voir plus »