Principes Meredith

Principes Meredith

Il y a plus de 100 ans, Sir William Meredith a soumis à l'Assemblée législative de l'Ontario un rapport établissant ce qui est aujourd'hui connu sous le nom des Principes de Meredith. Ces principes sont la base même de la CSTIT et de tous les autres systèmes d'indemnisation des travailleurs du Canada.

Les Principes de Meredith constituent un compromis historique selon lequel les employeurs financent le système d'indemnisation et partagent la responsabilité pour tous les travailleurs blessés. En retour, les travailleurs reçoivent des indemnisations pendant leur rétablissement, et renoncent à leur droit de poursuivre leur employeur.

Le système d'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut fait partie intégrante de la vie dans le Nord. Il contribue en effet à la stabilité sociale et économique, et a une répercussion positive sur la qualité de vie des travailleurs du Nord.

Les Principes Meredith :

  1. INDEMNISATION AUTOMATIQUE : c’est-à-dire que les travailleurs ont droit à des prestations, quelle que soit la façon dont l’accident est survenu. Le travailleur et l’employeur renoncent au droit de poursuivre en justice. Il n’y a pas de dispute à propos de la responsabilité d’un accident.
  2. SÉCURITÉ DES PRESTATIIONS : c’est-à-dire qu’un fonds est créé pour garantir la présence de l'argent nécessaire au paiement des prestations.
  3. RESPONSABILITÉ COLLECTIVE : c’est-à-dire que les employeurs couverts partagent la responsabilité de l’assurance contre les accidents du travail. Ils se partagent ainsi le coût du régime d’indemnisation et cotisent à un fonds commun. La responsabilité financière devient leur responsabilité collective.
  4. ADMINISTRATION INDÉPENDANTE : c’est-à-dire que l’organisation qui administre l’assurance contre les accidents du travail est distincte du gouvernement.
  5. COMPÉTENCE EXCLUSIVE : c’est-à-dire que seules les commissions des accidents du travail peuvent offrir l’assurance. Les demandes d’indemnisation sont adressées uniquement à la commission des accidents du travail. C'est elle qui a le dernier mot pour toutes les demandes.