Formulaires

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Lisez attentivement chaque formulaire pour vous assurer que vous le remplissez correctement.

Communiquez avec nous au 1 800 661-0792 si vous avez besoin d’aide ou de plus amples renseignements.

NOUVEAU : RAPPORT D’INCIDENT DE L’EMPLOYEUR

Les employeurs doivent envoyer le rapport d’incident dûment rempli dans un délai de trois jours ouvrables; sinon ils se verront imposer les sanctions énumérées dans les Lois sur l’indemnisation des travailleurs. Veuillez noter que pour signaler un accident causant des lésions corporelles graves ou un événement dangereux, vous devez composer le numéro de la ligne de signalement des incidents ouverte en tout temps (1-800-661-0792) dès que possible et remplir et envoyer le formulaire dans un délai de trois jours ouvrables.

Formulaires

Rapport d'incident de l'employeur
Rapport de l’employeur sur une blessure fatale
Questionnaire sur les microtraumatismes répétés à l’intention de l’employeur
Rapport de l’employeur sur une prolongation d’invalidité
Transfert électronique de fonds