Foire aux questions

Foire aux questions

La procédure d’indemnisation détermine les indemnités de la CSTIT qu’un travailleur qui s’est blessé au travail peut recevoir. Ces indemnités peuvent comprendre :
  • Une compensation pour le salaire perdu pendant le rétablissement à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle;
  • Des soins médicaux et autres indemnités non financières;
  • Une pension;...
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La CSTIT peut verser le salaire d’un travailleur pendant l’essai d’un travail ou fournir une partie du salaire pendant un programme de formation en cours d’emploi. Nous pouvons aussi financer des réaménagements du lieu de travail.
La gestion des demandes d’indemnisation aide les employeurs à réadapter les travailleurs blessés, à fidéliser les travailleurs qualifiés, à réduire les coûts d’embauchage et à former les travailleurs suppléants. Elle contribue à réduire le plus possible le temps perdu et les coûts liés à l’incident.
Les incidents et les blessures en milieu de travail sont coûteux en termes de coûts réels d’indemnisation des travailleurs et de pertes de productivité pour l’entreprise. Le programme de gestion des demandes d’indemnisation propose des mesures que les employeurs peuvent prendre pour gérer activement les coûts liés à l’indemnisation.
Ces indemnités ne sont pas imposables au Canada, et les employeurs ne doivent pas les indiquer comme revenus sur le relevé d’impôt T4 annuel du travailleur. Les indemnités sont incluses dans le revenu total pour certains calculs. Nous produisons des feuillets d’information T5007, que les travailleurs joignent à leur déclaration de revenus. Tout montant que la SCTIT vous rembourse à titre d’... En voir plus »
Les indemnités s’appliquent dès le premier jour de travail normal qu’un travailleur blessé manque après le jour de l’incident. La CSTIT émet des paiements toutes les deux semaines. 
Non.  Cela serait de la fraude, contreviendrait à la loi. Remarque : Si vous continuez à payer son plein salaire à un travailleur incapable de travailler, vous devez en aviser la CSTIT. Nous vous rembourserons le montant indemnisable.
S’ils sont liés à la blessure du travailleur, la CSTIT peut payer les frais d’hôpital, les coûts liés aux soins de santé, des médicaments d’ordonnance, des services de réadaptation, un traitement dentaire, des aides à la mobilité et des lunettes. De plus, nous pouvons fournir des indemnités d’habillement, de déplacement et de subsistance.
Nous soustrayons du salaire brut d’un travailleur, à concurrence du salaire maximum assurable de l’année, l’équivalent des cotisations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, et l’impôt calculé. Nous payons 90 % du montant obtenu. Lorsqu’un travailleur présente une invalidité permanente, il reçoit une rente viagère. Le degré d’invalidité et le revenu annuel du travailleur au moment... En voir plus »
Lorsqu’un travailleur subit une blessure sur le lieu de travail ou souffre d’une maladie professionnelle, il peut recevoir :
  • Une compensation pour le salaire perdu pendant son rétablissement;
  • Un remboursement des frais médicaux (p. ex. médicaments d’ordonnance, prothèses, traitement spécial);
  • Une indemnité pour invalidité permanente (pension);
  • ...
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