Tous les employeurs sont tenus de respecter les normes prévues dans la Loi sur la sécurité et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail pour garantir un milieu de travail sécuritaire. Ces dispositions législatives servent de fondement à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des employeurs au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) est un organisme gouvernemental indépendant qui veille à ce que les employeurs assument leurs responsabilités légales.
La CSTIT effectue plus de 1 000 inspections par année pour garantir la sécurité des travailleurs du Nord. Elle mandate un inspecteur ou une inspectrice en santé et sécurité au travail (SST) pour évaluer les pratiques de travail d’un milieu donné. Les inspections peuvent donner lieu à un rapport énumérant les mesures correctives que l’employeur doit prendre avant une date convenue pour protéger la santé et la sécurité du personnel. Les employeurs peuvent également s’attendre à recevoir des appréciations, des commentaires positifs et des suggestions au terme d’une inspection.
Inspections : ce qu’il faut savoir en 5 points
- Votre milieu de travail peut faire l’objet d’une inspection pour quatre raisons:
- L’inspection planifiée (la plus courante) – votre entreprise a été sélectionnée par la CSTIT pour une telle inspection ou l’employeur en a fait la demande;
- L’inspection ciblée – une évaluation du taux de blessures ou la modification d’une loi touchant votre secteur d’activité peut conduire la CSTIT à demander une telle inspection pour vérifier la présence d’un risque ou d’un danger dans votre milieu de travail;
- L’inspection d’orientation – la soumission à la CSTIT d’un Rapport l’employeur sur un incident ou d’un Rapport sur un travail dangereux mène à une telle inspection;
- L’inspection de suivi – une telle inspection peut avoir lieu pour vérifier si les mesures correctives ont été appliquées à la suite d’une précédente inspection ou si l’employeur sollicite un soutien additionnel.
- Après chaque inspection, un rapport d’inspection du lieu de travail est envoyé à l’employeur. Celui-ci présente point par point les observations, y compris les commentaires positifs et les éléments à améliorer. Si votre milieu de travail comporte un danger, des instructions vous seront adressées. Ces instructions préciseront les dispositions législatives ou réglementaires à suivre en matière de sécurité.
- Le délai à respecter pour apporter les mesures correctives est déterminé conjointement par l’inspecteur ou l’inspectrice de la CSTIT et la personne représentant l’employeur. Vous pouvez demander une prolongation du délai si vous avez besoin de plus de temps.*
- Si vous ne vous conformez pas aux instructions avant l’expiration du délai, vous recevrez jusqu’à trois rappels : 24 heures, 14 jours et 28 jours après ce délai. Le troisième rappel s’accompagne de la liste des mesures déterminées par l’inspecteur ou l’inspectrice en chef des mines et l’inspecteur ou l’inspectrice de la SST de la CSTIT.
- Si votre milieu de travail présente un danger imminent pour les travailleurs, un ordre de travail peut être donné sur-le-champ par un-e agent-e de la sécurité pour la tâche ou la zone concernée. Les travaux ne peuvent reprendre que lorsque l’employeur prend les mesures nécessaires pour éliminer le danger et que le milieu de travail est à nouveau sécuritaire.
La CSTIT veille à ce chaque milieu de travail se conforme aux exigences de sécurité établies par la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest ou celle du Nunavut. Nous vous encourageons à communiquer ouvertement avec nous et à nous faire part de vos questions ou motifs de préoccupation à l’égard de la sécurité des travailleurs. Si vous avez des questions à propos du rapport d’inspection ou des instructions, veuillez en aviser l’inspecteur ou l’inspectrice de la CSTIT qui a effectué l’inspection de votre milieu de travail. Pour toute question d’ordre général sur le processus d’inspection ou sur la conformité à la réglementation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
*La date limite pour soumettre une demande de prolongation est 14 jours après le délai accordé pour vous mettre en conformité. La CSTIT peut alors vous donner les moyens de vous mettre en conformité si vous agissez dans les 14 jours suivant le délai qui vous a été accordé, ou dans les 28 jours si une prolongation vous a été accordée.
