Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 20 janvier 2023) – Le 12 janvier 2023, la
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté 10
accusations auprès de la Cour territoriale du Nunavut en vertu de la Loi sur la
sécurité et de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines.
Les entreprises Sabina Gold and Silver Corporation, Matrix Aviation Solutions Inc,
Matrix Kitikmeot Ltd.et Gallant Restorations Incorporated sont accusées sous un
chef multiple alléguant des infractions à la Loi sur la sécurité et à la Loi sur la santé
et la sécurité dans les mines, notamment l’omission de mettre en place et de
maintenir des pratiques de travail sécuritaires, l’omission d’assurer la santé et la
sécurité de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail, l’omission ou le
refus de fournir des renseignements dans le cadre de l’enquête de sécurité, en plus
d’autres violations.
Les accusations découlent d’un incident survenu le 17 janvier 2022 sur une route
hivernale dans les environs de Bathurst Inlet, où un travailleur et la machine qu’il
opérait sont tombés dans l’eau lorsque la glace a cédé sous la machinerie. Le
travailleur est décédé des suites de l’incident.
La première comparution devant le tribunal doit avoir lieu le 6 mars 2023 à Iqaluit,
au Nunavut.
Étant donné que cette affaire est maintenant devant les tribunaux, la CSTIT n’est
pas en mesure de fournir de renseignements ou de commentaires supplémentaires
pour le moment.
Sarah McLeod
Gestionnaire des communications
Tél : 867-920-3854
Note:
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