Iqaluit (Nunavut), le 15 juillet 2022 – Le 7 juillet 2022, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a déposé huit accusations en vertu de la Loi sur la sécurité du Nunavut relativement à un incident survenu au garage d’entretien de la Ville d’Iqaluit le 16 juillet 2021.
Un travailleur effectuait des travaux d’entretien et de réparation sur une brouette lorsqu’un pneu en train d’être gonflé a explosé et l’a heurté au visage et à un bras, lui causant des blessures.
La Ville d’Iqaluit est accusée sous un chef multiple alléguant des infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (Nunavut), notamment pour le défaut de veiller à la formation et à la supervision appropriées des travailleurs ainsi que pour avoir omis de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de chaque personne sur le lieu de travail.
La première comparution devant le tribunal pour cette affaire doit avoir lieu le 15 août 2022 à 9 h 30 à la Cour de justice du Nunavut.
Maggie Collins
Directrice des communications
Tél. : 867-920-3854
Remarque :
1. Cette affaire est maintenant devant les tribunaux. Les renseignements supplémentaires pouvant être diffusés sont donc limités.
2. L’article 11 de la Loi sur la sécurité énonce les exigences relatives à la confidentialité en ce qui a trait aux renseignements personnels que la CSTIT peut diffuser. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée apporte également des précisions sur les renseignements personnels que les organismes gouvernementaux ont le droit de diffuser. En vertu de ces lois, la CSTIT n’est pas en mesure de divulguer des renseignements personnels ou de l’information qui pourrait raisonnablement permettre d’identifier une personne.