Tout travailleur a le droit de refuser un travail présentant un danger exceptionnel. Un « danger exceptionnel » s’entend d’une situation ou d’une tâche dangereuse qui n’est pas normale dans le déroulement d’une journée de travail habituelle. Les travailleurs risquent alors de ne pas avoir la formation ou les connaissances appropriées pour les aider à rester en sécurité tout en accomplissant des tâches. Lorsqu’un travailleur est confronté à un danger exceptionnel, il a le droit de refuser de travailler en suivant le processus établi à cet égard. Prière de consulter l’article 13 de la Loi sur la sécurité et la partie IV du Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines pour en savoir davantage.
La sécurité avant tout : procédure de refus de travail
Publication Date
March 27th, 2023
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