Mises à jour sur les services de la CSTIT

Tous les bureaux de la CSTIT sont ouverts et des mesures de sécurité ont été mises en place. Nous invitons la clientèle à prendre rendez-vous avant de nous rendre visite. Veuillez consulter notre page sur la COVID-19 pour connaître les mises à jour importantes sur nos services, et notre page de ressources sur la COVID-19 pour obtenir des outils essentiels pour votre lieu de travail.

Communiqué : Le hameau de Qikiqtarjuaq condamné pour des infractions à la Loi sur la sécurité du Nunavut

31st May 2021

Iqaluit, Nunavut (31 mai 2021) – Le 25 mai 2021, le hameau de Qikiqtarjuaq a comparu devant la Cour de justice du Nunavut et a été condamné pour une infraction à la Loi sur la sécurité du Nunavut.

Le hameau a plaidé coupable à une accusation d’avoir omis de se conformer à plusieurs directives de la CSTIT relatives à l’inspection, à l’entretien et à la recertification d’une unité de levage avec dispositif aérien par une personne compétente. 

Les faits pour lesquels des accusations ont été portées ont été constatés les 15 et 16 mai 2019 lors d’une inspection de la CSTIT sur un chantier de la municipalité de Qikiqtarjuaq. Il avait alors été constaté que des travailleurs utilisaient une unité de levage avec dispositif aérien en contravention avec une ordonnance d’arrêt de travail. Ces renseignements comprennent aussi des allégations d’infractions à des directives relatives à la formation des employés, à l’étiquetage de substances dangereuses et à l’entreposage de bouteilles de gaz comprimé entre 2016 et 2019. 

Au moment de la détermination de la peine, la CSTIT et le hameau de Qikiqtarjuaq ont présenté à la Cour une proposition conjointe pour une période de probation de 18 mois pour la municipalité. La proposition a été acceptée par la juge Tulloch, de la Cour de justice du Nunavut. 

Selon les termes de la probation, le hameau doit faire rapport à l’Agent de sécurité en chef sur le respect de la législation sur la sécurité, et élaborer et mettre en place un programme de formation pour les employés de la municipalité. Ledit programme doit comprendre une formation obligatoire sur la prévention des chutes, ainsi qu’une formation de familiarisation pour les superviseurs. Cette peine est une alternative à une amende et permet à la CSTIT de surveiller le progrès du hameau pendant une durée prolongée. 


-30-


Maggie Collins
Gestionnaire des communications 
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs 
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 
Téléphone : (867) 920-3854