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Communiqué : La CSTIT annonce des mesures d’allégement financier supplémentaires pour les employeurs

Avril 08 / 2020

Communiqué : La CSTIT annonce des mesures d’allégement financier supplémentaires pour les employeurs

Yellowknife, TNO (8 avril 2020) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a annoncé aujourd’hui la mise en place de nouvelles mesures d’allégement financier pour les employeurs qui ne peuvent payer leurs cotisations en raison de la crise de la COVID-19.

En date du 1er avril 2020, la CSTIT a suspendu les pénalités de retard et repoussé la date limite des paiements au 1er août 2020.

« Le but de ces changements est de donner plus de temps aux employeurs pour ajuster leurs estimations de masse salariale pour l’année 2020 et pour retarder leurs paiements sans se voir imposer des pénalités », a indiqué Debbie Molloy, présidente-directrice générale de la CSTIT.

« Nous demandons aux employeurs qui n’ont pas besoin d’un sursis de continuer à effectuer leurs paiements selon les échéances prévues. La CSTIT continuera à surveiller de près la situation et à prendre ses décisions en cherchant l’équilibre entre les besoins des employeurs dans ces circonstances particulières et son obligation à soutenir le Fonds de protection des travailleurs pour l’avenir. »

Le report des paiements des cotisations des employeurs actuellement inscrits auprès de la CSTIT signifie que ces derniers peuvent passer à deux versements égaux effectués en août et en octobre 2020. Ces mesures d’allégement financier ne s’appliquent pas aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, lesquels continueront à suivre le modèle des quatre versements.

Tous les employeurs qui subiront des changements dans leur personnel en raison de la COVID-19 sont encouragés à vérifier leur masse salariale et à soumettre le plus tôt possible à la CSTIT une estimation révisée de leur montant cotisable pour 2020. La masse salariale estimée comprend les salaires des employés, des travailleurs occasionnels et de tous les sous-traitants que vous couvrez pour du travail effectué aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pendant l’année civile en cours.

Les estimations de masse salariale des employeurs peuvent être modifiées en ligne dans le portail WSCC Connect. Pour voir le guide en ligne, consultez la rubrique d’aide WSCC Connect.


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Maggie Collins
Gestionnaire des communications
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
T : (867) 920-3854