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Communiqué de presse : La Baffinland Iron Mines Corporation est condamnée pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines du Nunavut

18th Feb 2021

Yellowknife, T.N.-O. (le 18 février 2021) – Le 15 février 2021, la Baffinland Iron Mines Corporation a comparu devant la Cour de justice du Nunavut et a été condamnée pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines.

La société minière a plaidé coupable d’avoir enfreint l’alinéa 2(2)a) de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et d’avoir ainsi commis une infraction à l’alinéa 39(1)b) de cette loi.

La Baffinland Iron Mines Corporation a été condamnée à des amendes d’un montant total de 170 000 $ (plus une suramende compensatoire de 15 % pour la victime), qui sont versées dans le Fonds de protection des travailleurs.

L’accusation découle d’un incident survenu le 16 décembre 2018 au cours duquel un travailleur a été mortellement blessé alors qu’il utilisait de l’équipement lourd sur le site de la mine Mary River, près du hameau de Pond Inlet, au Nunavut.

Dans un exposé conjoint des faits, il a été reconnu que l’incident est attribuable à une combinaison de facteurs, notamment la vitesse, le poids de la charge, le gradient de pente et le manque de formation pour faire fonctionner l’équipement chargé dans les conditions existantes dans la mine. La formation aurait dû comprendre des instructions sur l’utilisation de l’équipement dans les conditions particulières de la mine.

Après l’incident, toutes les opérations minières ont été immédiatement interrompues et un rapport a été présenté à la CSTIT. Baffinland a coopéré à l’enquête et a mis en œuvre, sans tarder, plusieurs ordonnances provisoires qui sont restées en vigueur après le redémarrage de la mine. À l’issue de l’enquête de Baffinland sur l’incident, des mesures supplémentaires visant à améliorer la sécurité des travailleurs sur le site ont été cernées et mises en place.

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Maggie Collins
Gestionnaire des communications
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Tél. : 867-920-3854
Courriel : Maggie Collins