Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CSTIT, vous pouvez demander une révision. Notre procédure d’appel comporte deux niveaux – le comité de révision et le tribunal d’appel.
Le comité de révision
Le comité de révision est le premier niveau d’appel. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, qui vous concerne en tant qu’employeur, vous pouvez demander une révision. Vous pouvez aussi demander une révision du dossier de demande d’indemnisation si vous êtes l’employeur officiel. Cliquez ici pour plus d’information sur les révisions.
Le tribunal d’appel
Le tribunal d’appel est le deuxième et dernier niveau de la procédure d’appel. Il ne statuera que sur un appel d’une décision rendue par le comité de révision. Cliquez ici pour plus d’information sur les appels.