Les travailleurs doivent faire face à un risque accru lors du travail sur les voies routières. Les employeurs doivent créer et mettre en œuvre un Plan de contrôle de la circulation écrit qui protège les travailleurs contre les risques d’accidents, tout en maintenant les normes applicables de la Loi sur les voies publiques des Territoires du Nord-Ouest ou de la Loi sur les véhicules automobiles du Nunavut.
Plans de contrôle de la circulation
Publication Date
February 18th, 2016
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