Révisions

Avant de commencer :

Le Comité de révision encourage les travailleurs et les employeurs à demander la divulgation des dossiers avant de soumettre une demande de révision, ce qui permet à toutes les parties d’avoir accès aux informations pertinentes concernant les questions en litige. 

Si vous êtes un travailleur ou un employeur qui conteste une décision relative à une demande : parlez à l’arbitre de l’indemnisation, au gestionnaire de cas ou au gestionnaire des Services des réclamations afin de demander la divulgation du dossier d’indemnisation. Pour plus d’informations sur cette divulgation, veuillez consulter la Politique 07.01, Accès aux renseignements de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs. 

Si vous êtes un employeur qui conteste une décision relative à une évaluation : parlez à votre représentant en évaluation ou au gestionnaire des Services aux employeurs afin de demander la divulgation du dossier de l’employeur. Pour plus d’informations sur cette divulgation, veuillez consulter la Politique 07.01, Accès aux renseignements de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs. 

Remplissez un formulaire de demande de révision ou envoyez une lettre au registraire du Comité de révision. Votre lettre doit comprendre :

• votre numéro de demande d’indemnisation ou votre numéro d’employeur;
• la date de la lettre de décision que vous souhaitez faire réviser;
• les raisons pour lesquelles vous êtes en désaccord avec la décision;
• la décision que vous estimez appropriée;
• le type de révision demandé (audience orale ou révision documentaire).

Remarque : Vous devez demander une révision dans les trois années suivant la première décision.

Envoyer votre demande de révision 

Par la poste :

Registraire du comité de révision
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
P.O. Box 8888
Yellowknife, NT  X1A 2R3

Par télécopieur sans frais : 1 866 277-3677

Par courriel : Comité de révision