Formulaires de déclaration

Formulaires de déclaration

NOUVEAU : RAPPORT D'INCIDENT DE L'EMPLOYEUR

Pour ta convenance, nous avons conçu un nouveau formulaire de Rapport d’incident de l’employeur, lequel remplace trois formulaires précédentes : le formulaire Accident causant des lésions corporelles graves, le formulaire Événement dangereux et le formulaire Rapport de l’employeur sur une blessure survenue au travail.

Formulaires

Rapport d'incident de l'employeur
Notification de Projet d’amiante
La CSTIT requiert cinq jours ouvrables, aprés réception de tous les documents justificatifs, pour examiner les... more
Agents chimiques ou substances biologiques
Formulaire d’avis de projet relatif au plomb
Nouvelles opérations et travaux à haute risque
Registre des premiers soins
Travailler en l’air comprimé ou raréfié