Les taux de cotisation annuelle

Chaque année, la CSTIT, par voie législative, recueille les cotisations d’employeurs. Cette forme de contribution couvre un vaste éventail d’activités et de services dont il n’est pas souvent question ou qui sont parfois méconnus. Dans la pratique, la CSTIT est, entre autres choses et pour ainsi dire, une société d’assurance. Il y a 100 ans, le juge Meredith, en Ontario, a établi ce qu’on appelle les « principes de Meredith » et le concept de compromis historique. Ces principes et ce concept restent fondamentaux dans le fonctionnement des commissions d’indemnisation des travailleurs partout dans le monde.

Les principes de Meredith sont plus particulièrement les suivants :

  1. INDEMNISATION AUTOMATIQUE : Les travailleurs ont droit à des prestations, quelle que soit la façon dont un accident est survenu. Le travailleur et l’employeur renoncent au droit de poursuivre en justice. Il n’y a pas de dispute à propos de la responsabilité d’un accident.
  2. SÉCURITÉ DES PRESTATIONS : Un fonds est créé pour garantir la présence de l’argent nécessaire au paiement des prestations.
  3. RESPONSABILITÉ COLLECTIVE : Les employeurs couverts partagent la responsabilité de l’assurance contre les accidents du travail. Le coût total du système d’indemnisation est assumé par tous les employeurs. Ceux-ci cotisent donc à un fonds commun; la responsabilité financière devient leur responsabilité collective.
  4. ADMINISTRATION INDÉPENDANTE : L’organisation qui administre l’assurance contre les accidents du travail est distincte du gouvernement.
  5. COMPÉTENCE EXCLUSIVE : Seules les commissions d’indemnisation des accidents du travail peuvent offrir l’assurance que recherchent les travailleurs. Les demandes d’indemnisation sont adressées uniquement à une commission, qui décide en dernier ressort à leur égard.

Chacun des principes, isolément, revêt une grande importance, non seulement pour le travailleur, mais aussi pour l’employeur. Tant l’employeur que le travailleur sont protégés par ces principes fondamentaux – un atout qui s’insère dans une vision d’ensemble. Outre son rôle en matière d’assurance, la CSTIT est dûment mandatée pour faire appliquer la Loi sur la sécurité, la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, la Loi sur l’usage des explosifs et la Loi sur l’indemnisation des travailleurs ainsi que les règlements associés à chacune. Toutes ces lois ont été conçues par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut, et elles sont en vigueur dans l’un ou l’autre territoire.

Le plan stratégique établi pour la période de 2015 à 2017 a fait de la CSTIT un organisme de réglementation davantage axé sur la collaboration et l’éducation du public. Bien sûr, il arrive que la collaboration et l’éducation ne fonctionnent pas. Quand c’est le cas, nous allons de l’avant avec le dépôt d’accusations en vertu des lois en vigueur.

Dès 2018-2022, nous aurons un nouveau plan stratégique, qui nous fera avancer plus loin sur la voie de la collaboration, en vue de faire comprendre que la sécurité est une responsabilité qui incombe à tous. Je prendrai le temps de décrire notre plan stratégique au cours de la prochaine année, et où nous nous situons.

Des employeurs me posent souvent cette question : « Mais où va tout l’argent que nous vous donnons? » C’est évidemment une très bonne question. Voici quelques statistiques qui peuvent aider à y répondre.

Aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, nous avons environ 41 486 travailleurs au service de 3 567 employeurs. La rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs s’élève à 1 364,12 $. Au cours d’une année – en l’occurrence en 2016 – nous avons reçu 3 567 demandes d’indemnisation, dont 826 étaient liées à du temps de travail perdu en raison d’incidents. En comptant les prestations d’indemnisation en découlant et les pensions des années précédentes, la CSTIT a versé un peu plus de 32 millions de dollars. Vous avez bien lu. Pour une petite administration comme la nôtre, c’est une somme astronomique. Notre objectif pour poursuivre sur notre lancée est de veiller à ce que les employeurs et les travailleurs connaissent le coût de fonctionnement d’un régime très utile pour tous.

Comme je l’ai mentionné au début de cet article, les taux de cotisation de 2018 sont prêts. Je vous invite, si vous êtes un employeur, à y jeter un coup d’œil maintenant dans le portail WSCC Connect. Consultez ce portail pour avoir un accès pratique à vos taux individuels et voir les taux par sous-catégorie dans toutes les industries qui ont été établis pour l’année à venir. Les taux de cotisation actuels et antérieurs peuvent être consultés par catégorie et sous-catégorie ainsi que par industrie.

La sécurité est une responsabilité qui incombe à tous, qui ne peut être confiée en sous-traitance et dont on ne peut se dessaisir. Avec votre aide, nous pouvons réduire les coûts d’indemnisation et, par le fait même, faire baisser les taux de cotisation, au bénéfice de tous.

Si vous souhaitez échanger au sujet de cet article, des coûts d’indemnisation, des taux de cotisation ou de tout autre sujet touchant la CSTIT, n’hésitez pas à communiquer directement avec moi en cliquant sur la case bleue ci-dessous. Je suis toujours impatient de lire vos commentaires.

Au nom de toute l’équipe de la CSTIT, je vous adresse, ainsi qu’à vos proches, mes meilleurs vœux en cette période des Fêtes. DG