Les principes de Meredith

Les employeurs me demandent souvent : « À quoi servent les cotisations que nous payons? » « S’agit-il d’un autre type d’impôt perçu par le gouvernement? » Ce sont toutes deux de très bonnes questions qui découlent de la méconnaissance que les gens ont du système d’indemnisation des travailleurs. Afin d’expliquer en quoi ce dernier consiste, je me reporte toujours à ce qu’on appelle les « principes de Meredith ».

Il y a plus de 100 ans, Sir William Meredith a soumis à l’Assemblée législative de l’Ontario un rapport établissant ce qui est aujourd’hui connu sous le nom des « principes de Meredith ». Ces principes sont la base même de la CSTIT et de tous les autres systèmes d’indemnisation des travailleurs du Canada.william meredith

Les principes de Meredith constituent un compromis historique en vertu duquel les employeurs financent le régime d’indemnisation et assument une part de responsabilité à l’égard des travailleurs blessés. En retour, les travailleurs reçoivent des indemnisations pendant leur rétablissement et renoncent à leur droit de poursuivre leur employeur.

Le système d’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut fait partie intégrante de la vie dans le Nord. Il contribue en effet à la stabilité sociale et économique, et a une répercussion positive sur la qualité de vie des travailleurs du Nord, tout en mettant les employeurs à l’abri des poursuites.

Les principes de Meredith

INDEMNISATION AUTOMATIQUE : Les travailleurs ont droit à des prestations, quelle que soit la façon dont l’accident est survenu. Le travailleur et l’employeur renoncent au droit de poursuivre en justice. Il n’y a pas de dispute à propos de la responsabilité d’un accident.
SÉCURITÉ DES PRESTATIONS : Un fonds est créé pour garantir la présence de l’argent nécessaire au paiement des prestations.
RESPONSABILITÉ COLLECTIVE : Les employés couverts partagent la responsabilité de l’assurance contre les accidents du travail. Le coût total du système d’indemnisation est assumé par tous les employeurs. Ceux-ci se partagent donc le coût du régime d’indemnisation et cotisent à un fonds commun. La responsabilité financière devient leur responsabilité collective.
ADMINISTRATION INDÉPENDANTE : L’organisation qui administre l’assurance contre les accidents du travail est distincte du gouvernement.
COMPÉTENCE EXCLUSIVE : Seules les commissions des accidents du travail peuvent offrir l’assurance. Les demandes d’indemnisation sont adressées uniquement à la commission des accidents du travail. La commission décide en dernier ressort de toutes les demandes.

Les principes de Meredith existent depuis plus de 100 ans et continuent, après tout ce temps, d’assurer l’équité dans l’ensemble du système. En vertu de ces principes, les employeurs financent le système et s’assurent que les travailleurs sont pris en charge s’ils se blessent au travail. C’est une assurance à la fois pour les travailleurs et les employeurs.

La Loi sur l’indemnisation des travailleurs précise à quel moment les employeurs sont tenus d’effectuer le paiement de leurs cotisations. Ce jour approche à grands pas. J’aimerais rappeler aux employeurs qu’ils ont jusqu’au 28 février pour soumettre leur rapport annuel sur la masse salariale. Ils pourront se rendre à l’adresse suivante pour commencer la procédure.

C’est avec plaisir que je constate que 320 employeurs ont jusqu’à présent utilisé le NOUVEAU service mis à leur disposition pour produire leur rapport sur la masse salariale. La CSTIT est très heureuse de pouvoir leur offrir ce service. 

Autre grande nouveauté : Les employeurs peuvent maintenant aussi effectuer leur paiement en ligne.

Voilà seulement deux des nouveaux moyens que nous introduisons, en collaboration avec les employeurs, pour simplifier la production de rapports.