C’est la loi

C’est la loi

Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) est maintenant en vigueur dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Ces règles font figure de loi et touchent la plupart des employeurs qui ont des activités dans le territoire. 

Pour un survol des nouveaux Règlements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, reportez-vous à la table des matières.

Prenez connaissance de ces Règlements afin de déterminer dans quelle mesure les modifications s’appliquent à votre entreprise.

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST)