Révisions

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Demander une révision
  • Filing Cabinet - FR
    PREMIÈRE ÉTAPE

    Avant de commencer :

    Le Comité de révision encourage les travailleurs et les employeurs à demander la divulgation des dossiers avant de soumettre une demande de révision, ce qui permet à toutes les parties d’avoir accès aux informations pertinentes concernant les questions en litige. 

    Si vous êtes un travailleur ou un employeur qui conteste une décision relative à une demande : parlez à l’arbitre de l’indemnisation, au gestionnaire de cas ou au gestionnaire des Services des réclamations afin de demander la divulgation du dossier d’indemnisation. Pour plus d’informations sur cette divulgation, veuillez consulter la Polique 07.01, Accès aux renseignements des dossiers d’indemnisation. 

    Si vous êtes un employeur qui conteste une décision relative à une évaluation : parlez à votre représentant en évaluation ou au gestionnaire des Services aux employeurs afin de demander la divulgation du dossier de l’employeur. Pour plus d’informations sur cette divulgation, veuillez consulter la Politique 07.02, Accès aux renseignements du dossier de l’employeur

  • DEUXIÈME ÉTAPE

    Remplissez un formulaire de demande de révision.

    Remarque : Vous devez demander une révision dans les trois années suivant la première décision.

                              

  • TROISIÈME ÉTAPE

    Envoyer votre demande de révision 

    Par la poste :

    Registraire du comité de révision
    Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
    P.O. Box 8888
    Yellowknife, NT  X1A 2R3

    Par télécopieur sans frais : 1 866 277-3677

    Par courriel : Comité de révision

À quoi s’attendre

La CSTIT :

  • Vous enverra un accusé de réception;
  • Confirmera le type d’audience accordé;
  • Confirmera la question à examiner;
  • Fixera la date de votre audience.

Remarque : La CSTIT ne prend aucune disposition ni ne prend en charge les frais concernant les déplacements, l’hébergement ou la perte de temps associés au fait de participer à une audience par téléconférence, par vidéoconférence ou en personne avec le Comité de révision.

Le comité de révision :

  • Tiendra l’audience dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de votre demande;
  • Prendra une décision dans les 30 jours ouvrables suivant l’audience;
  • Vous communiquera la décision finale.

Remarque : Les révisions différées peuvent se tenir après plus de 50 jours ouvrables.