Lois

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Droit d'auteur

L'intégralité du contenu (soit tout le texte et toutes les images) du présent site Web est protégée par le droit d'auteur © 2015 de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (« CSTIT »). Tous les droits sont expressément réservés.

Le contenu de ce site Web peut être consulté, imprimé et téléchargé en format non altéré, après reconnaissance des droits d'auteur, sur une base temporaire et pour un usage personnel seulement, mais non pour un usage commercial direct ou indirect, ou tout autre usage autre que commercial. Aucune section imprimée ou téléchargée du présent contenu ne doit être vendue, déposée, transférée, copiée ou reproduite en tout ou en partie, de toute manière que ce soit ou dans tout média que ce soit, au profit d'une personne, sans l'autorisation écrite préalable de la CSTIT, y compris, sans s'y limiter :

  • la transmission par toute méthode donnée;

  • le stockage dans tout média, système ou programme;

  • l'affichage sous toute forme;

  • le rendement;

  • le louage, la location, la cession ou le prêt.

Toute demande d'autorisation visant la reproduction du contenu de ce site Web doit être déposée auprès du Service des communications de la CSTIT.

Politique de confidentialité

La CSTIT est consciente des préoccupations en matière de vie privée des visiteurs de son site Web et reconnaît l'importance de protéger la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli auprès de ses visiteurs. Par conséquent et en vertu de notre politique générale, nous ne recueillons pas automatiquement les renseignements personnels (tels que le nom, l'adresse ou l'adresse électronique) des visiteurs de notre site. Il est toutefois possible que nous recueillions des renseignements non personnels qui servent à optimiser nos pages Web pour votre ordinateur (p. ex. le code qui désigne votre navigateur Web, le type de système d'exploitation que vous utilisez et le nom du domaine de votre fournisseur de service Internet). Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour établir le nombre total de visiteurs qui consultent notre site.

Autres manières de communiquer avec nous

Si vous hésitez à nous transmettre vos renseignements personnels par Internet, vous pouvez choisir de le faire par l'entremise d'une autre méthode telle que par télécopieur ou par courrier. Pour toute question concernant notre politique de confidentialité et nos pratiques en la matière, ou encore sur la confidentialité ou la sécurité de l'un de nos services en ligne, communiquez par courriel avec l'administrateur de notre site.

Liens vers d'autres sites

Ce site Web contient des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu et des pratiques en matière de confidentialité des autres sites; nous vous invitons par conséquent à prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos activités Internet.

Pour toute question à propos des autres sites, communiquez avec leur administrateur respectif. La CSTIT ne fait pas le suivi de votre navigation hors de son site Web, et ne recueille aucun renseignement autre que ceux autorisés par la loi.

Modifications à la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité sera révisée périodiquement afin d'assurer qu'elle sert toujours les intérêts en fait de confidentialité de ses visiteurs. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour notre politique de confidentialité sans avis préalable. Nous vous invitons par conséquent à consulter cette page de temps à autre afin de constater si des changements ont été apportés.

Accès à l'information et protection de la vie privée (AIPVP)

Collecte de renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la loi) autorise la CSTIT à recueillir des renseignements personnels (nom, adresse, date de naissance) aux fins de la gestion de l'un de ses programmes ou de l'une de ses activités. La loi stipule également que :

  • Les renseignements personnels doivent être recueillis auprès de l’individu lui-même;

  • Les renseignements recueillis doivent être exacts et complets;

  • Les renseignements doivent être utilisés exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;

  • L'organisme public (CSTIT) doit prendre les mesures de sécurité voulues pour protéger les renseignements personnels contre des risques tels que l’accès non autorisé;

  • Toute personne a le droit de demander l'accès aux renseignements personnels qui la concernent;

  • Toute personne est autorisée à apporter des modifications aux renseignements personnels qui la concernent (état matrimonial, état familial, etc.).

Toute personne qui désire accéder à des documents de la CSTIT susceptibles de contenir des renseignements personnels autres que ceux la concernant doit déposer une demande de droit d'accès auprès du coordonnateur de l'accès à l'information. Le numéro à composer est le 1 800 661-0792.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements contenus dans le présent site Web sont fournis à titre d'information par la CSTIT. Bien que nous déployions tous les efforts raisonnables pour assurer que ces renseignements sont à jour, exacts et complets, nous ne pouvons vous garantir qu'ils le sont ou qu'ils seront accessibles en tout temps. Ce site et tous les renseignements qu'il contient ou procure sont offerts « en l'état ». La CSTIT ne donne, ne reconnaît ou ne présente aucune garantie, tacite ou formelle, de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, de garanties de titre ou d'absence de contrefaçon, ou de garanties de qualité marchande ou de convenance précise) à l'égard de ce site, ou de tout renseignement, produit, service ou autre matériel fourni sur ce site ou un site lié, ou par leur entremise. Les renseignements contenus dans ce site (y compris, sans s'y limiter, tout produit ou service indiqué et toute pratique décrite) peuvent ne pas être appropriés ou efficaces pour votre situation, et ne constituent en aucun cas un avis médical ou juridique, un avis de soins infirmiers ou de soins de santé, ou tout autre avis professionnel. La consultation de ce site ne remplace en aucun cas la consultation d'un professionnel qualifié. Il est de votre responsabilité d'évaluer les renseignements contenus dans ce site. Tous les risques associés à l'utilisation du contenu du site, ou à la confiance que vous lui accordez, vous incombent. La CSTIT (y compris tous ses directeurs, employés et autres représentants) décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, directe ou indirecte, à l'égard de toute perte ou tout dommage subit suite à l'utilisation, ou en lien avec celle-ci, de ce site ou de tout site lié.

La Loi sur l'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur l'indemnisation des travailleurs du Nunavut prévalent à l'égard des obligations et responsabilités légales afférentes au système d'indemnisation destiné aux travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.  Dans le même ordre d'idée, les législations respectives des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sur la santé et la sécurité au travail prévalent pour tout ce qui touche la santé et la sécurité : la Loi sur la sécurité, la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et la Loi sur l'usage des explosifs et les règlements afférents.

Abstention d'appui

La référence à des organismes, services, produits, processus et événements sur ce site Web ne signifie en rien qu'ils sont appuyés ou recommandés par la CSTIT, et l'omission de mentionner un organisme, service, produit, processus ou événement n'est en aucun cas un signe de désapprobation.