Processus d’élaboration de politiques

Processus d’élaboration de politiques

Le Conseil de gouvernance de la CSTIT administre un plan détaillé de révision des politiques, qui donne le ton au processus de révision des politiques de la CSTIT. 

L'objectif du plan détaillé de révision des politiques est de :


Lors de la création ou de la révision d'une politique, la CSTIT suit toute une série d'étapes.

  1. Décèlement d'un problème : Lorsque la CSTIT décèle un nouveau problème, elle évalue si les politiques en place répondent à ses propres besoins et à ceux des intervenants, ou encore si une nouvelle politique est nécessaire.

  2. Réflexion sur le problème : La CSTIT étudie les exigences à l'interne, et si elle juge le problème assez important, elle le soumet au Conseil de gouvernance à des fins d'examen. Le Conseil de gouvernance peut demander à la CSTIT de consulter des intervenants externes.

  3. Recherche et analyse : Pour créer ou réviser des politiques, la CSTIT consulte des intervenants internes et externes. De plus, elle compare régulièrement ses politiques avec celles des autres commissions d'indemnisation des travailleurs.

  4. Mise à l'étude et approbation : Le président de la CSTIT soumet l'ébauche de la politique au Conseil de gouvernance à des fins d'étude et d'approbation. 

  5. Communications internes et externes : La CSTIT distribue toute politique révisée ou nouvellement créée aux employés, au bureau du conseiller des travailleurs et au tribunal d'appel. Elle la transmet également aux intervenants par l'entremise de son bulletin électronique SafetyNet, de son site Web et des médias sociaux.