Foire aux questions

Foire aux questions

La CSTIT accepte les paiements par :
  • Visa, MasterCard ou Discovery effectués en ouvrant une session sur WSCC Connect
  • Paiement en ligne par l’entremise de votre institution financière
  • Chèque ou mandat
  • Carte de débit
  • Argent comptant
Les paiements en retard entraîneront des pénalités de 2 % par... En voir plus »
Oui. Sur WSCC Connect, demandez une lettre de conformité au début de l’année avec une estimation de la valeur du contrat. À la fin de l’année, demander sur WSCC Connect une lettre de décharge définitive avec la valeur exacte du contrat. 
Oui – Sur WSCC Connect, vous pouvez ouvrir une session et demander une lettre de soumission. Vous pouvez immédiatement imprimer ou envoyer la lettre par courriel.
Au début de l’exécution du contrat, vous pouvez demander une lettre de conformité. Cette lettre confirme que l’entreprise recrutée est en règle. Pour obtenir une lettre de conformité, ouvrez une session sur WSCC Connect et allez vers l’onglet « Obtenir une lettre ». 
Lorsqu’un contrat prend fin et avant d’effectuer le paiement final à l’entrepreneur, ouvrez une session sur WSCC Connect pour demander une lettre de décharge définitive. Cette lettre vous décharge de toute responsabilité et vous autorise à effectuer le paiement final relatif au contrat. 
Votre cotisation couvre les indemnisations versées aux travailleurs blessés ou à leurs personnes à charge; le paiement des pensions, de l’aide médicale et des services de réadaptation; les coûts administratifs.
Nous appliquons le taux de votre sous-catégorie à chaque tranche de 100 $ de votre masse salariale assurable. Lors de votre inscription, la CSTIT calcule votre évaluation en fonction du taux de votre sous-catégorie, et de votre masse salariale... En voir plus »
Pour fixer les taux de cotisation, le conseil de direction consulte annuellement des actuaires indépendants. Il établit ces taux en fonction des coûts actuels et futurs des indemnisations, ainsi que des coûts d’administration de la CSTIT. Ce processus d’établissement des taux de cotisation favorise l’équité et la responsabilisation, en plus d’assurer que les employeurs d’aujourd’hui défraient la... En voir plus »
Pour fixer les taux de cotisation, le conseil de direction consulte annuellement des actuaires indépendants. Il établit ces taux en fonction des coûts actuels et futurs des indemnisations, ainsi que des coûts d’administration de la CSTIT. Ce processus d’établissement des taux de cotisation favorise l’équité et la responsabilisation, en plus d’assurer que les employeurs d’aujourd’hui défraient la... En voir plus »
Vous avez dix jours suivant la fermeture de l’entreprise pour aviser la CSTIT par écrit, en joignant à votre lettre vos données salariales actuelles.
La CSTIT calcule votre taux en fonction de votre masse salariale et de votre sous-catégorie de l’industrie.
Oui, il est possible de réviser votre masse salariale au courant de l’année en soumettant par écrit vos données mises à jour à la CSTIT. Ajoutez au document vos nom de compte, adresse et numéro d’employeur, de même qu’une brève explication de la raison pour laquelle vous souhaitez réviser la masse salariale que vous avez soumise. 
Vous êtes responsable de toute cotisation impayée associée à un travail réalisé en votre nom jusqu’à ce que vous receviez une lettre d’attestation de paiement en règle ou une lettre d’attestation finale de paiement en règle. Si votre entrepreneur ne s’inscrit pas, vous devez soumettre la portion main-d’œuvre de ce contrat sous le nom de votre entreprise. Cela signifie... En voir plus »
Si votre entrepreneur n’est pas en règle, vous pouvez retenir le montant des cotisations que vous devez maintenant payer à la CSTIT pour ce contrat. 
Aux termes de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs du Nunavut, vous êtes responsable de toute cotisation impayée associée à un travail réalisé en votre nom en vertu d’un contrat de service. 
Les employeurs temporaires sont exemptés de toute inscription. La CSTIT considère qu’un employeur est temporaire lorsque : 
  • Il est établi hors des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut;
  • Ses travailleurs habitent et travaillent généralement hors des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
  • Il mène des activités dans les Territoires du Nord-Ouest et au...
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Non, vous n’avez pas à vous inscrire, mais vous pourriez le faire si vous avez besoin d’une preuve d’inscription afin de répondre à un appel d’offres. Les entreprises qui n’emploient aucun travailleur, notamment les exploitants indépendants et les entreprises candidates, peuvent s’inscrire auprès de la CSTIT et recevoir un numéro de compte avant leur constitution ou le lancement de leurs... En voir plus »
Ce n’est pas seulement important, c’est la loi. La CSTIT propose une certaine forme de responsabilité collective, retrouvée communément dans le domaine de l’assurance. Cela signifie que tous les employeurs, au sein d’une même sous-catégorie de l’industrie, partagent les risques. L’inscription auprès de la CSTIT et l’acquittement du montant évalué protègent votre entreprise contre les poursuites... En voir plus »