Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Août 11 / 2017

Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 11 août  2017) – Le 25 juillet 2017, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté six accusations auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

Arctic Environmental Services Ltd. et Robert Valleau sont accusés sous un chef multiple alléguant diverses infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail, y compris :

  • le défaut de fournir les renseignements, les directives, la formation et la supervision nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;
  • le défaut de mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité au travail qui prévoit l’identification des risques auxquels sont exposés les travailleurs, plus particulièrement ceux liés aux tables élévatrices à ciseaux;
  • le défaut de mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité au travail qui comporte une procédure pour en examiner et, s’il y a lieu, en réviser les dispositions, et ce, au moins une fois tous les trois ans;
  • le défaut de s’assurer que tous les superviseurs connaissent suffisamment tout programme de santé et de sécurité au travail applicable aux travailleurs supervisés sur le lieu de travail;
  • le défaut de veiller à ce que tous les superviseurs aient suivi un programme de familiarisation réglementaire approuvé.

La société Clark Builders est également accusée d’une infraction alléguant le défaut de s’assurer que les travaux étaient supervisés de façon sécuritaire et compétente.

Les infractions présumées découlent d’un incident survenu au centre récréatif Don Stewart, à Hay River, le 26 juillet 2016.

La CSTIT rappelle à tous les employeurs qu’ils ont l’obligation prévue par la loi de garantir que tous les superviseurs reçoivent la formation et les directives nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ainsi que des chantiers et lieux de travail, et d’établir et de maintenir un programme de santé et de sécurité au travail qui soit à jour et adapté aux dangers potentiels de leurs chantiers et lieux de travail.

La première comparution devant le tribunal pour cette affaire doit avoir lieu le 18 septembre 2017 à Hay River, aux Territoires du Nord-Ouest.

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Jacqueline Mo
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