Nous vous écoutons

Des employeurs et des travailleurs me posent souvent de questions sur la création des lois et règlements. Tout d’abord, la CSTIT ne crée pas de législation. La CSTIT a été fondée et mandatée par la législation pour assurer l’application des lois et règlements. Toutefois, je comprends que cette idée sème la confusion. La CSTIT fait des recommandations à notre ministre responsable sur des changements éventuels à certains lois ou règlements. Ces changements sont souvent le résultat d’une décision judiciaire ou de l’information obsolète dans la législation.

Par exemple, il y a quelques ans, lors d’une consultation que nous menions sur le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST), nous avons découvert que plusieurs personnes pensaient que la CSTIT était responsable de la création de ce règlement. En réalité, nous recueillons de l’information par la consultation, menons des recherches sur les meilleures pratiques à travers le pays et donnons ensuite des recommandations à notre ministre, qui les passe par les étapes du processus législatif à l’aide du cabinet et du comité. Les employés de la CSTIT travaillent avec les rédacteurs législatifs pour s’assurer que le texte de toute nouvelle loi répond à des besoins définis tout en considérant les commentaires que vous nous transmettez par consultation. 

Ces derniers temps, nous menions une consultation sur l’emploi des contraventions pour les employeurs et les travailleurs qui violent le Règlement sur la santé et la sécurité au travail. Actuellement, la législation donne à la CSTIT la capacité de recommander la poursuite d’employeurs ou de travailleurs en déposant des accusations de violation des lois que nous faisons respecter. Dans un système de contravention, l’agent de sécurité délivrerait une contravention que l’employeur ou le travailleur pourrait payer, plutôt que de poursuivre l’infraction en cour. 

Lors des consultations, vous nous avez clairement indiqué que nos suggestions sur les types de contraventions et le montant des amendes ne vous semblaient pas raisonnables. J’en suis d’accord. Nous vous avons entendus et nous prendrons ainsi un peu de recul pour les réexaminer. Plutôt que de faire des recommandations au ministre qui ne conforment pas à nos valeurs au Nord, soit d’assurer la sécurité des lieux de travail, nous referons nos devoirs. 

Pendant la consultation, les gens se demandaient aussi s’il y avait un vrai besoin de contraventions. S’agissait-il de faire un coup d’argent rapide pour la CSTIT ou d’une manière d’améliorer la sécurité de nos lieux de travail au Nord? Il faut comprendre que la sécurité est une responsabilité qui incombe à tous. L’employeur doit s’assurer de la sécurité des lieux de travail, mais le travailleur doit aussi y participer. Comme je l’ai mentionné, la législation nous donne la capacité de porter des accusations de violation du Règlement sur la santé et la sécurité contre un employeur et contre un employé. La poursuite est un processus judiciaire long et coûteux pour la CSTIT, les employeurs et les travailleurs. Un système de contravention allégerait ce coût pour ce qui est des infractions mineures et fréquentes tout en mettant l’accent sur l’importance de la sécurité et de la responsabilité personnelle de s’assurer de la sécurité des lieux de travail. 

Pendant le reste de 2017 et le début de 2018, nous continuerons nos recherches et présenterons nos résultats aux employeurs et travailleurs du Nord. La sécurité est la responsabilité de chacun. Ensemble, nous pouvons réduire et éliminer les accidents au Nord. DG