Plans de contrôle de la circulation

Date de parution: 
Février 18 / 2016

Les travailleurs doivent faire face à un risque accru lors du travail sur les voies routières. Les employeurs doivent créer et mettre en œuvre un Plan de contrôle de la circulation écrit qui protège les travailleurs contre les risques d’accidents, tout en maintenant les normes applicables de la Loi sur les voies publiques des Territoires du Nord-Ouest ou de la Loi sur les véhicules automobiles du Nunavut.