Est-ce que les exploitants indépendants ou entreprises candidates doivent s’inscrire s’ils n’emploient aucun travailleur?

Non, vous n’avez pas à vous inscrire, mais vous pourriez le faire si vous avez besoin d’une preuve d’inscription afin de répondre à un appel d’offres. Les entreprises qui n’emploient aucun travailleur, notamment les exploitants indépendants et les entreprises candidates, peuvent s’inscrire auprès de la CSTIT et recevoir un numéro de compte avant leur constitution ou le lancement de leurs activités.

Pour s’inscrire et recevoir un numéro de compte de la CSTIT, une telle entreprise doit acquitter des frais d’administration annuels de 200 $. De plus, s’il s’agit d’une toute première inscription, l’entreprise doit payer en entier les frais d’administration, peu importe le nombre de jours restants à l’année civile.

Moyennant le paiement de ces frais d’administration de 200 $, l’entreprise reçoit :

  • Un certificat de conformité (Nunavut seulement).
  • une lettre prouvant l’inscription, à soumettre au moment de soumissionner pour un contrat aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.

Cependant, ces frais ne vous procurent pas, en tant que propriétaire ou administrateur, une couverture protection automatique en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut. Si vous désirez obtenir une couverture protection en tant que propriétaire ou administrateur, veuillez en demander une en utilisant le formulaire Couverture personnelle facultative.