Le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail En vigueur au Nunavut

Avril 07 / 2016

Le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail En vigueur au Nunavut

Le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail
En vigueur au Nunavut

Iqaluit, NU (le 7 avril 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce que le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) a désormais force de loi au Nunavut.

Ce Règlement découle du Système de responsabilité interne (SRI) selon lequel les employeurs et les travailleurs ont la responsabilité d’assurer la sécurité au travail. Le Règlement offre au milieu du travail un cadre moderne qui répond aux opérations menées aujourd’hui dans le Nord, détermine une orientation claire et complète pour les résidents du Nord, assure que les travailleurs et employeurs qui exercent des activités dans plusieurs territoires ou provinces se familiarisent davantage avec les exigences relatives à la SST. Ce Règlement est en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest depuis 2015 et bon nombre d’organisations présentes au Nunavut ont pris le temps de se familiariser avec les changements.

« Il est important que les employeurs examinent en profondeur le nouveau Règlement pour savoir comment il s’applique à leurs milieux de travail. Ceux qui se conformaient au Règlement général sur la sécurité devraient trouver cette transition vers le nouveau Règlement comme étant une progression naturelle en ce qui concerne leurs programmes internes de sécurité. La CSTIT est disponible pour répondre à vos questions par téléphone ou par courriel, et elle tiendra des séances d’information dans les grandes communautés partout au Nunavut », a déclaré Dave Grundy, président-directeur général de la CSTIT.

Ce Règlement s’applique à toutes les entreprises qui exercent des activités au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, sauf celles régies par les lois fédérales. Il a force de loi et est fondamental au maintien d’une culture de sécurité forte dans le Nord. La CSTIT se rendra dans les grands centres au Nunavut afin de fournir des informations supplémentaires et de répondre aux questions des employeurs ou des travailleurs, face à face. De plus, toute personne ayant des questions relatives à la conformité est priée de communiquer avec nous à OHSRegs@wscc.nu.ca.

Le Règlement peut être téléchargé à OHSRegs.ca.

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Kim Walker
Gestionnaires, Communications
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