Communiqué de presse : Paul Curren est déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Octobre 16 / 2017

Communiqué de presse : Paul Curren est déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, T.N.-O. (le 16 octobre 2017) – Le 11 octobre 2017, Paul Curren s’est présenté devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife où il a fait l’objet d’une déclaration de culpabilité en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

M. Curren avait déjà plaidé coupable d’avoir contrevenu à l’alinéa 119(1)a) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail pour son omission de s’assurer que tous les travailleurs dans son lieu de travail utilisent un dispositif de protection contre les chutes à une hauteur d’au moins 3 mètres. Il a été reconnu coupable de cette infraction le 11 octobre 2017 et les autres accusations dans cette affaire ont été retirées.

Les accusations découlaient d’un incident survenu le 16 juillet 2016 au cours duquel M. Curren et deux autres personnes travaillaient sur le toit d’une maison que l’accusé construisait pour lui-même et sa famille. Bien que M. Curren ait conclu un contrat avec une entreprise pour l’obtention de certains services de construction, il a réalisé lui-même quelques travaux avec l’aide de son épouse et d’un ami. Aux termes de la Loi sur la sécurité, il agissait à titre d’employeur et était tenu de se conformer à cette loi et à son règlement.

M. Curren a été condamné à une amende de 1 000 $.

Il est important de noter qu’un propriétaire ayant des amis, des proches ou d’autres personnes à son service pour effectuer des travaux à l’intérieur d’une maison ou sur sa structure est un employeur en vertu de la Loi sur la sécurité et doit donc assurer la sécurité du lieu de travail et la conformité à cette loi. La meilleure façon de savoir quelles sont vos obligations est de communiquer avec la CSTIT.

La CSTIT rappelle à tous les employeurs que la Loi sur la sécurité et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail existent pour protéger les travailleurs et réduire les risques de blessure associés à diverses tâches.

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Jacqueline Mo
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