Communiqué de presse: Nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail En vigueur cette année

Avril 15 / 2015

Communiqué de presse: Nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail En vigueur cette année

Nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail en vigueur cette année

Yellowknife, T.-N.-O. (16 avril 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (WSCC) est heureuse d’annoncer que le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail deviendra loi dans les Territoires du Nord-Ouest le 1er juin 2015. Le Règlement deviendra loi aussi au Nunavut plus tard en 2015, après que le gouvernement du territoire aura apporté des modifications à sa Loi sur la sécurité.

Le nouveau Règlement fournit aux lieux de travail un cadre moderne qui s’applique aux activités de travail actuelles dans le Nord et comble les lacunes qui existaient autrefois entre les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les autres juridictions canadiennes. Il donne une orientation plus claire et complète aux résidants du Nord et assure que les travailleurs et les employeurs exerçant des activités dans plusieurs territoires et provinces connaissent mieux les exigences en matière de santé et de sécurité au travail (SST).

« Il est très important que les organismes examinent attentivement les dispositions du nouveau Règlement afin de déterminer dans quelle mesures les modifications auront une incidence sur leurs activités, explique Dave Grundy, président et directeur général de la WSCC. L’un des points saillants du nouveau Règlement porte sur le soutien accru à l’égard d’un Système de responsabilité interne (SRI), qui permettra aux employeurs et aux travailleurs d’assurer ensemble la sécurité des lieux de travail. »

Le Règlement s’applique à la plupart des entreprises exerçant des activités dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut*. Il est le résultat des efforts soutenus et de l’engagement du comité consultatif des ministres sur la sécurité, lequel a participé à de nombreuses occasions de collaboration avec les résidents du Nord pour que le Règlement en arrive à ce point.

Le nouveau Règlement peut être téléchargé à partir du site Web OHSRegs.ca.

*Le Règlement sur la santé et la sécurité est toujours à l’état proposé au Nunavut.

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Kim Walker
Directrice, Communications
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