Communiqué de presse: Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest plaide coupable à une accusation en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Juin 05 / 2015

Communiqué de presse: Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest plaide coupable à une accusation en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, T.N.-O, (5 juin 2015) – Le 4 juin, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le ministère des Travaux publics et des Services et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, a plaidé coupable devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à une accusation de non-conformité à l’article 4(1)(b) de la Loi sur la sécurité.
 
En qualité d’employeur, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’a pas su prendre toutes les précautions raisonnables pour garantir la santé et la sécurité des personnes se trouvant sur un lieu de travail.
 
Cette accusation découle d’un événement entraînant l’exposition de travailleurs à de l’amiante au Centre du patrimoine septentrional Prince-de-Galles, à Yellowknife.
 
Toutes les autres accusations dans l’affaire ont été retirées.
 
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a reçu une amende de 100 000 $ plus une amende de victime de crime de 15 %, payable dans un délai de 30 jours.
 
Il est important que tous les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables pour garantir la santé et la sécurité des personnes présentes sur les lieux de travail, y compris les mesures servant à prévenir l’exposition à des matières dangereuses.
 
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Kim Walker
Directrice des communications
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