Communiqué de presse: La CSTIT sollicite des avis sur des modifications législatives proposées et un nouveau système de sanction en matière de sécurité

Décembre 02 / 2016

Communiqué de presse: La CSTIT sollicite des avis sur des modifications législatives proposées et un nouveau système de sanction en matière de sécurité

Yellowknife, T.N.-O. (le 2 décembre 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs continue de recueillir des commentaires sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que sur la proposition d’introduire un système de sanction par contravention en matière de sécurité.

La CSTIT a rencontré des intervenants à Yellowknife et à Iqaluit le mois dernier afin de discuter des modifications proposées aux Lois. Ces modifications ne changeront pas les droits, les devoirs ou les obligations des employeurs et des travailleurs, mais elles faciliteront la compréhension et l’application des Lois.

Nous continuons également de consulter les intervenants quant à l’introduction d’un système de sanction par contraventions et amendes en cas de non-conformité à certaines dispositions du Règlement sur la santé et la sécurité (SST).

Nous attachons une grande importance à l’avis des intervenants. Attentivement considérés, les commentaires que nous recevons ont une incidence certaine sur l’avenir de la sécurité au travail et des soins aux travailleurs blessés dans le Nord. La CSTIT encourage les parties intéressées à examiner les questionnaires et les renseignements généraux affichés sur le site Web, et à soumettre leurs réponses d’ici le vendredi 9 décembre.

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Kim Walker
Directrice, Communications
Tél. : 867-920-3846
Sans frais : 1-800-661-0792, poste 3846

La CSTIT est un organisme gouvernemental indépendant chargé de l’administration des Lois sur l’indemnisation des travailleurs, des Lois sur la sécurité, des Lois sur l’usage des explosifs et des Lois sur la santé et la sécurité dans les mines, ainsi que de leurs règlements connexes. 

De concert avec ses partenaires, la CSTIT fournit des services à près de 40 000 travailleurs et 4 000 employeurs dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Nous traitons plus de 3 000 demandes d’indemnisation et menons plus de 1 000 inspections chaque année pour maintenir la sécurité des milieux de travail nordiques. La CSTIT est unique au Canada, car il s’agit du seul organisme d’indemnisation à desservir des travailleurs dans plus d’une province ou d’un territoire. Nous offrons avec fierté nos services dans les langues officielles des deux territoires.