Communiqué de presse - La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs sollicite des avis sur des modifications législatives proposées

Octobre 19 / 2016

Communiqué de presse - La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs sollicite des avis sur des modifications législatives proposées

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 19 octobre 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce aujourd’hui le lancement de consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs (LIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces modifications faciliteraient la compréhension et l’application des dispositions.

Au cours des prochaines semaines, la CSTIT mobilisera et consultera les intervenants afin d’obtenir des commentaires sur les modifications proposées aux LIT, notamment par la tenue de réunions publiques à Iqaluit et à Yellowknife, soit :

Iqaluit :Le mercredi 9 novembre, de 19 h à 21 h
Hôtel Arctic, salle Caribou
 

Yellowknife : Le jeudi 17 novembre, de 19 h à 21 h
Bibliothèque municipale de Yellowknife
Salle de réunion, 2e étage, Centre Square Mall

Nous encourageons les parties intéressées n’étant pas en mesure d’assister à l’une des réunions publiques à examiner le questionnaire et les renseignements généraux affichés sur notre site Web, et à soumettre leurs réponses d’ici le vendredi 9 décembre.

Les LIT sont des instruments juridiques évolutifs et, à l’instar d’autres textes législatifs, nécessitent des modifications pour :

  • les mettre à jour;
  • clarifier le libellé (langage juridique);
  • permettre la mise en œuvre efficace des programmes et services destinés aux employeurs et aux travailleurs.

« Les LIT représentent un instrument directeur clé pour la CSTIT, et nous souhaitons nous assurer qu’elles fournissent le cadre le plus à jour pour mieux appuyer les employeurs du Nord et aider les travailleurs blessés », déclare Dave Grundy, président-directeur général de la CSTIT.

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Sarah McLeod
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