Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la Sécurité du Nunavut

Septembre 09 / 2016

Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la Sécurité du Nunavut

Iqaluit, Nunavut (le 8 septembre 2016) — Le 26 juillet 2016, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a porté des accusations devant la Cour de justice du Nunavut en vertu de la Loi sur la sécurité du Nunavut.

Les chefs d’accusation multiples concernent plusieurs infractions à la Loi sur la sécurité, y compris le défaut de fournir des instructions appropriées aux travailleurs pour qu’ils accomplissent leurs tâches en toute sécurité, et le défaut de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des personnes dans l’établissement.

Des employeurs, superviseurs et travailleurs ont été inculpés, notamment : EllisDon Corporation, Kitnuna Projects Inc., Best Choice Construction (RB) Ltd., EXP Services Inc., Dan Cress, Abraham Leonard Houwelling, Justin McDonnell et Rod Osmond.

Les violations présumées découlent d’un incident au cours duquel un travailleur a été blessé pendant qu’il travaillait sur le site de la Station de recherche du Canada dans l’extrême arctique à Cambridge Bay au Nunavut, en août 2015.

La CSTIT rappelle à tous les employeurs que leurs responsabilités relativement au chantier comprennent : procurer un milieu de travail sécuritaire; fournir un équipement et des machines en bon état; embaucher des superviseurs compétents qui veillent au respect des procédures sécuritaires de travail; assurer une formation à l’emploi appropriée; assurer la formation des travailleurs sur des dangers potentiels; et mettre un équipement de protection individuelle à la disposition des travailleurs tout en veillant à ce qu’ils s’en servent bien et en toute sécurité.

La première comparution dans cette affaire est prévue le 19 septembre 2016 à Cambridge Bay.

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Kim Walker

Gestionnaire, Communications

Téléphone : (867) 920-3846

Sans frais : (800) 661-0792

 

Remarque :

1. Cette affaire est maintenant devant les tribunaux, par conséquent la divulgation d’informations supplémentaires est limitée.

2. L’article 11 de la Loi sur la sécurité décrit les exigences en matière de confidentialité sur le type d’informations personnelles que la CSTIT peut divulguer.

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée précise également le type d’informations que les organismes gouvernementaux peuvent publier. Suivant ces Lois, la CSTIT ne peut divulguer des informations personnelles ni celles qui pourraient raisonnablement permettre d’identifier un individu.