Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Juillet 18 / 2017

Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 18 juillet 2017) – Le 14 juillet 2017, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a porté quatre accusations auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

Le chef multiple allègue diverses infractions à la Loi sur la sécurité, y compris :

  • l’omission d’avoir pris toutes les précautions raisonnables et d’avoir adopté toutes les techniques et procédures raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de chaque personne sur le lieu de travail;
  • l’omission de s’être assuré que tous les travailleurs utilisaient un dispositif de protection contre les chutes dans l’éventualité où ils pouvaient tomber d’une hauteur d’au moins 3 mètres;
  • l’omission d’avoir veillé à ce que les travailleurs aient facilement accès à un plan de protection contre les chutes;
  • l’omission d’avoir vérifié si les travailleurs avaient reçu une formation concernant le plan de protection contre les chutes et l’utilisation sécuritaire du dispositif de protection contre les chutes avant de leur demander ou de leur permettre de travailler dans un lieu de travail.

L’employeur accusé est Paul Curren.

La CSTIT rappelle à tous les employeurs qu’ils doivent garantir la santé et la sécurité de toutes les personnes travaillant sur leur site, et qu’ils ont l’obligation de fournir un dispositif de protection contre les chutes et de forcer les travailleurs à porter celui-ci lorsqu’ils effectuent des travaux à une hauteur de 3 mètres ou plus.

La première comparution devant le tribunal pour cette affaire doit avoir lieu le 29 août 2017 à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest.

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Kim Walker
Directrice, Communications
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