Communiqué de presse: La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Mai 23 / 2017

Communiqué de presse: La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 23 mai 2017) – Le 10 mai 2017, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté neuf accusations auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

Le chef multiple allègue diverses infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail, y compris : le défaut de fournir les renseignements, les directives, la formation et la supervision nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs; le défaut de s’assurer que tous les travailleurs sont supervisés de façon suffisante et compétente; le défaut de veiller à ce que tous les superviseurs aient suivi un programme de familiarisation réglementaire approuvé.

Les accusés sont Allen Services & Contracting Limited et un superviseur, Brian McCarthy père. 

Les infractions présumées découlent d’un incident au cours duquel un travailleur a été mortellement blessé au travail sur une route d’accès menant à la station-relais pour satellites d’Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest. L’incident s’est produit le 28 juin 2016.

La CSTIT rappelle à tous les employeurs qu’ils ont l’obligation, entre autres, de prendre toutes les mesures de précaution raisonnables pour assurer la sécurité de toutes les personnes se trouvant sur leurs chantiers et lieux de travail. Il est aussi rappelé aux travailleurs qu’ils ont la responsabilité d’assurer leur sécurité et celle des autres personnes sur un lieu de travail, dans le cadre d’un système de responsabilité interne.

La première comparution devant le tribunal pour cette affaire doit avoir lieu le 13 juin 2017 à Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest. 

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Kim Walker
Directrice, Communications
Tél. : 867-920-3846
Sans frais : 800-661-0792

Remarque : 

1. Cette affaire est maintenant devant les tribunaux. Les renseignements supplémentaires pouvant être diffusés sont donc limités. 
2. L’article 11 de la Loi sur la sécurité énonce les exigences relatives à la confidentialité en ce qui a trait aux renseignements personnels que la CSTIT peut diffuser. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée apporte également des précisions sur les renseignements personnels que les organismes gouvernementaux ont le droit de diffuser. En vertu de ces lois, la CSTIT n’est pas en mesure de divulguer des renseignements personnels ou de l’information qui pourrait raisonnablement permettre d’identifier une personne.