Communiqué de presse : Allen Services & Contracting Ltd. condamné pour infraction à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Février 22 / 2018

Communiqué de presse : Allen Services & Contracting Ltd. condamné pour infraction à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, T.N.-O. (le 22 février 2018) – Le 20 février 2018, Allen Services & Contracting Ltd. (Allen Services) s’est présenté devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Inuvik. Allen Services avait déjà été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité pour avoir omis de s’assurer que des travaux étaient supervisés de façon sécuritaire et compétente, en violation de l’alinéa 16(1)a) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST).

Le poursuivant et l’avocat d’Allen Services ont conjointement proposé l’imposition d’une amende de 100 000 $. L’avocat d’Allen Services a demandé une exemption à la suramende compensatoire. Le juge a approuvé la proposition de peine conjointe ainsi que la demande d’exemption à la suramende compensatoire. Allen Services a été condamné à une amende de 100 000 $, qui est versée dans le Fonds de protection des travailleurs et en fait partie.

La condamnation découle d’un incident, survenu le 28 juin 2016, au cours duquel un travailleur, David John Vinnicombe, a été mortellement blessé sur un chantier près d’Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest.

Il est important que les employeurs prennent toutes les mesures de précaution raisonnables pour garantir la sécurité de toutes les personnes sur leurs lieux de travail, notamment en offrant une formation appropriée aux employés conduisant du matériel mobile motorisé et d’autres machines lourdes. Tous les employeurs doivent s’assurer d’offrir à chacun de leurs employés une formation suffisante qui enseigne de quelle manière s’acquitter de ses tâches en toute sécurité.

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Jacqueline Mo
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