Appels

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Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du comité de révision, un deuxième et dernier niveau d’appel est offert : le tribunal d’appel, une organisation indépendante, non associée à la CSTIT.

Pour en appeler d’une décision du comité de révision, remplissez un formulaire de demande d’appel et envoyez-le au registraire du tribunal d’appel : 

Registraire du tribunal d’appel

NWT and Nunavut Workers' Compensation Appeals Tribunal

Suite 1002 - 10th Floor Precambrian Building

Box 20 - 4920 52nd Street, Yellowknife NT X1A 3T1

Téléphone : (867) 669-4420

Sans frais : 1 (888) 777-8167

Télécopieur : (867) 766-4467

Site Web : appealstribunal.ca