Réclamations pour les employeurs

Réclamations pour les employeurs

Le Service d’indemnisation fournit des renseignements pour aider les employeurs durant la procédure d’indemnisation.

Vous trouverez ici de l’information sur les exigences du rapport de blessure, les droits et responsabilités, les possibilités de révision et d’appel d’une décision en matière d’indemnisation, de même que les formulaires, brochures et guides liés aux demandes d’indemnisation.

NOUVEAU : RAPPORT D'INCIDENT DE L'EMPLOYEUR

Les employeurs doivent envoyer le rapport d’incident dûment rempli dans un délai de trois jours ouvrables; sinon ils se verront imposer les sanctions énumérées dans les Lois sur l’indemnisation des travailleurs. Veuillez noter que pour signaler un accident causant des lésions corporelles graves ou un événement dangereux, vous devez composer le numéro de la ligne de signalement des incidents ouverte en tout temps (1-800-661-0792) dès que possible et remplir et envoyer le formulaire dans un délai de trois jours ouvrables.

Si vous avez besoin d’aide au cours de la procédure d’indemnisation, veuillez communiquer avec le Service d’indemnisation.

(Email) Services des réclamations – Territoires du Nord-Ouest
(Sans frais) 
1 800 661-0792

(Email) Services des réclamations – Nunavut
(Sans frais) 
1 877 404-4407