Possibilités de rétroaction actuelles

Possibilités de rétroaction actuelles

Contraventions et amendes proposées en matière de sécurité

En cas de non-conformité au règlement sur la santé et la sécurité au travail

En tenant compte des commentaires qu’elle a reçus des intervenants en 2016, la CSTIT a examiné et révisé le système proposé de sanction par contravention pour certaines infractions en matière de santé et de sécurité au travail. Encore une fois, la CSTIT sollicite les commentaires des intervenants, cette fois quant à la liste des infractions, au montant des amendes et au système en général.

Des réunions publiques seront tenues aux dates et aux endroits suivants :

Hay River

4 avril, 19 h à 21 h

Ptarmigan Inn – Salle Alexandra Falls

Cambridge Bay

9 avril, 19 h à 21 h

Arctic Island Lodge

Yellowknife

16 avril, 18 h 30 à 20 h 30

Bureaux de la CSTIT – Tour Centre Square, 5e étage

Inuvik

19 avril, 19 h à 21 h

Hôtel Mackenzie – Salle Permafrost

Iqaluit

24 avril, 19 h à 21 h

Bureaux de la CSTIT – Édifice Qamutiq 2e étage


Vous pouvez consulter le document de travail en français, en inuktitut, en inuinnaqtun, et en anglais. Les parties intéressées sont invitées à fournir leurs commentaires lors des réunions publiques ou par courriel, à lawfeedback@wscc.nt.ca ou à lawfeedback@wscc.nu.ca.

Vous souhaitez en savoir plus sur les contraventions et amendes proposées, ou vous avez des questions? Communiquez avec notre avocate-conseil, Shirley Walsh, au 867-920-3895.

Toutes les réponses demeureront confidentielles. Prière d’envoyer vos commentaires d’ici le 31 mai 2018.


Votre opinion compte

Révisions proposées au Règlement sur la santé et la sécurité au travail

La CSTIT passe constamment en revue les lois qu’elle a le mandat d’appliquer pour s’assurer de leur mise à jour et de leur adéquation avec le but dans lequel elles ont été créées.

La CSTIT a dressé une liste de modifications possibles au Règlement en vue de régler quelques problèmes dégagés. Nous vous invitons à voir ces modifications proposées et à faire part de vos commentaires à la CSTIT.

Veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 9 mars 2018, à lawfeedback@wscc.nt.ca.

Vous pouvez aussi consulter les modifications proposées en inuktitut, en inuinnaqtun et en anglais.


Politiques en cours de révision

La CSTIT s’est engagée à faire participer les intervenants aux exercices de révision des politiques. Veuillez vous reporter aux demandes de rétroaction ci-dessous, où sont indiquées les politiques qui font actuellement l’objet d’une révision. 

Si vous avez des commentaires à formuler sur toute politique ou procédure en cours de révision, la CSTIT souhaite les connaître. 

Consultez le Manuel des politiques de la CSTIT pour examiner les politiques dans leur version actuelle.

Réunion du Conseil de gouvernance – juin 2018

Si vous avez des commentaires au sujet du contenu ou de la clarté des politiques, n’hésitez pas à en faire part d’ici le 4 mai 2018 à Politiques.